Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Annulation et suspension de permis

La suspension et l’annulation de permis c’est l’interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant une durée limitée .

La suspension est une mesure de sécurité décidé par le préfet suite à une infraction au code de la route ou pour des raisons de santé la durée varie de six mois jusqu’à deux ans .

Seul le juge est habilité à prononcer l’annulation de permis après certains infractions graves :récidive de conduite en état d’ivresse ,homicide involontaire aggravé, dans ce cas le permis sera suspendu pour une période de trois ans .

Le retrait de permis de conduire (suspension administrative ou judiciaire ou invalidation pour défaut de points )à pour conséquence l’annulation des garanties de l’assurance auto ,par exemple en cas d’accident ,si l’automobiliste conduisait alors que son permis lui ai été retiré ,il ne sera pas indemnisé des dommages matériels et corporels ,seul les victimes seront pris en charge au titre de la responsabilité civile ,mais l’assureur va se tourner vers le conducteur fautif pour être remboursé .

Il est primordial pour un conducteur qui a fait l’objet  d’une sanction administrative ou judiciaire de prévenir son assurance dans quinze jours ,selon la loi des assurances ,un assureur est susceptible de résilier un contrat d’assurance en cas de rétention de permis ,l’assuré sera remboursé des cotisations verséespréalablement.

Le conducteur résilié aura des difficultés de retrouver une compagnie d’assurance qui acceptera son profil qualifié risqué ,cependant quelques-unes son spécialisées dans ses dossiers mais avec des tarifs vraiment exorbitants .

D’une autre part ,si l’assureur a choisis de garder son client sanctionné par rétention de permis , ;il lui sera (l’assuré )obligatoire de payer plus cher ,en effet l’assureur va appliquer une tarification exceptionnelle dont la loi a précisé le barème de 50% jusqu’à 400% de la prime initiale  ,ces majorations ne seront supprimées qu’après l’écoulement de deux ans .


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Assurance suite à une annulation de permis

Un conducteur peut voir son permis annulé par décision du juge après avoir commis une infraction au code de la route qui s’avère particulièrement grave, ou par décision de préfet s’il constate que l’état de santé du titulaire est lui interdit de posséder un permis de conduire ou encore lorsque le solde de points est devenu nul .

La conduite en état d’ivresse ,la conduite d’un véhicule malgré une suspension de permis ,la conduite ayant entrainer des blessures involontaires ou la mort d’un autrui …sont les principales infractions pouvant engendrer une annulation de permis ,le titulaire est désormais interdit de conduire un véhicule qu’après avoir repasser les examens nécessaires pour obtenir un nouveau permis ,cette interdiction peut franchir trois ans voire cinq ans selon les cas .

L’ annulation de permis aura de graves conséquences en matière d’assurance ,après avoir informer son assureur de sa nouvelle situation ,l’assuré sera confronter à une majoration considérable de sa prime d’assurance ,autres assureurs optent pour une résiliation du contrat d’assurance ,ils préfèrent écarter ces conducteurs considérés à risque énorme.

Pour se réassurer ,le souscripteur doit contacter les compagnies d’assurance spécialisées pour dénicher au moins un contrat d’une responsabilité civile ,les autres garanties ne sont cependant pas disponible en cas d’annulation de permis .


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Assurance après annulation de permis de conduire

L’annulation de permis de conduire est l’interdiction au titulaire de conduire tout véhicule demandant un permis ,elle est exclusivement prononcée par le juge qui détermine aussi les autres peines comme la durée de l’annulation et l’amende à payer .

Les infractions pouvant engendrer une annulation de permis de conduire :conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,délit de fuite après un accident ,homicide ou blessures involontaires ….Cette annulation peut être d’une durée de trois ans ,peut être portée à cinq ans selon l’ampleur de cas .

Après l’expiration de la durée d’annulation de permis ,le contrevenant entamera les démarches pour repasser son nouveau permis (test médical, test psychotechnique ,examen théorique …).

Le conducteur qui a fait l’objet d’une annulation de permis doit impérativement avertir son assureur ,en cas d’omission le contrat est résilié sans restitution des primes payées auparavant ,autre avantage d’informer l’assureur que le permis est annulé c’est pour réduire la cotisation d’assurance pendant la période où le véhicule sera immobilisé .

Pour pouvoir reconduire sa voiture ,le conducteur devra faire face à une forte majoration de prime d’assurance ,comme il est probable que l’assureur annule le contrat ,dans ce cas ,il sera très compliqué de se réassurer ,les compagnies d’assurance font trier leurs clients ,il acceptent les bon conducteurs et refusent ceux jugés à risques.


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