Un conducteur peut voir son permis de conduire annulé suite à une infraction très grave au code de la route : accident mortel, blessures et omicide involontaires, conduite ou récidive de conduite en état d'ébriété manifeste...
Selon le code des assurances, le conducteur doit mettre son assureur au courant dans un bref délai, la violation de cette obligation conduit la compagnie d'assurance à résilier; et sans remboursement; le contrat d'assurance auto pour omission de déclaration.
S'il s'agit d'un délit peut grave, beaucoup d'assureurs peuvent exiger une majoration de la prime initiale dans la limite imposée par la loi qui est égale à 200% .
dans la plupart des cas, l'assuré qui a fait l'objet d'une annulation de permis sera victime d'une résiliation du contrat courant, il sera notifié par lettre reommandée, la cotisation payée préalablement allant jusqu'à l'échéance lui sera remboursée.
Après une annulation de permis ,c'est la galère pour se réassurer, les assureurs traditionnels n'acceptent pas les conducteurs irraisonnables qui ont subis une annulation de permis au cours des 36 derniers mois.
Ce n'est pas le cas chez les compagnies d'assurance spésialisées qui sont en mesure d'offrir au souscripteur en difficultés un contrat convenable .En revanche leurs prix et leurs conditions sont lourdes à supporter.La rapidité est fortement demandée la période sans assurance ne doit pas se prolonger.
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