Le retrait de permis se traduit par plusieurs mesures :il peut s’agir d’une suspension ,d’une annulation ou d’une invalidation de permis de conduire .
C’est d’abord la rétention de permis par les forces de l’ordre ,après 72h l’automobiliste est informé de la décision du préfet ou du juge ,selon la gravité de l’infraction ,la rétention de permis peut durer de six mois jusqu’à cinq ans ,elle a pour effet une interdiction au titulaire de conduire son véhicule ,elle a également un impact négatif sur le contrat d’assurance .
Après avoir été sanctionné de rétention de permis l’assuré doit le déclarer à son assureur ,pour ne pas être accusé d’omission de déclaration ,il est obligé d’envoyer une lettre recommandée avec tous les papiers explicatifs de la nouvelle situation :
type de condamnation ,durée et motif de la suspension ,l’assureur a donc le plein droit de procéder à une majoration des primes dont les barèmes sont limités par la loi des assurances et qui vont de 50% jusqu’à 200% Cette déclaration autorise à l’assureur de résilier immédiatement le contrat d’assurance et annuler toutes les garanties souscrites ,la résiliation sera effectuée après trente jours de la déclaration,l’assuré sera remboursé de la part de cotisation payée auparavant jusqu’à l’échéance ?
Dans ce cas il est très compliqué pour le conducteur qui a subi une suspension de permis de trouver une assurance qui acceptera de le prendre en charge avec des tarifs correspondant à son budget ,le montant de la prime sera lourd à supporter ,il n’a qu’à s’adresser au bureau central de tarification ,c’est organisme va l’aider à souscrire au moins une garantie responsabilité civile .
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