Un automobiliste peut voir son permis retiré suite à un délit ou une infraction au code de la route tel que : conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants , refus de soumettre à un contrôle d’alcoolémie ,dépassement de vitesse autorisée ,utiliser un détecteur de radar …
La rétention de permis s’applique par un policier ou un gendarme ,elle est pour une durée maximale de 72 h dans l’attente de la décision du préfet ou du juge .
Dès que le conducteur fautif est condamné d’une suspension de permis ,la loi lui oblige d’effectuer une déclaration à son assureur pour éviter d’être résilier pour omission ou défaut de déclaration .
Si cette suspension est pour plus d’un mois l’assureur a le plein droit de procéder à une résiliation du contrat d’assurance auto ,elle prendra effet dans un mois après notification .
Si l’assureur n’annule pas le contrat d’assurance suite à la suspension de permis de conduire c’est parce qu’il a choisid’augmenter la cotisation d’assurance conformément aux barème imposé par la loi de 50 % pour les suspension entre deux et six mois en cas d’une suspension au-delà de six mois ,l’augmentation est de 100% ,200% en cas de récidive (suspensions répétés )ou en cas d’annulation de permis .En cas de résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ,le conducteur rencontrera certaines difficultés pour trouver un nouvel assureur .
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