La loi Hamon et le malus


La loi Hamon tient son intitulation du ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation Monsieur Benoit Hamon, la loi est toujours en attente de l’arrivée des décrets d'application qui préciseront les modalités techniques du texte de loi.

La loi Hamon repose sur la protection du consommateur, elle est basée sur une perspective de baisse des prix en agissant sur la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance.

La loi Hamon pourrait s’avérer utile justement pour les automobilistes malussés, qui accumulent de nombreux accidents responsables et se font taxer par la fin de l’année en casquant plus au niveau des primes des assurances, voire même une mise à terme du contrat d’assurance automobile par la compagnie d’assurance, l’arrivée de la loi Hamon qui vise à favoriser la libre concurrence de recourir à des compagnies d’assurances dites plus traditionnelles, qui ont tendance à rejeter les conducteurs frappés de coefficient de majoration (malus),

cependant les profils malussiens n’ont pas intérêt à quitter la compagnie d’assurance après l’écoulement de la première année, vu que cela ne leur permettrait pas de bénéficier de la clause de rattrapage rapide qui consiste de donner le droit à l’automobiliste assuré de revenir à l’état normal c’est-à-dire regagner le solde bonus de 1, quelques soit le nombre de malus accumulés.

La loi Hamon et le malus assurance auto pour le malus assurance automobile malus retrait de permis La loi Hamon et le malus annulation de permis

RÉSILIATION DE VOTRE ASSURANCE AUTO

Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?

Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.

Trouvez un assureurs suite à une résiliation pour usage de stupéfiant, pour non Paiement, pour Alcoolémie ou pour risque aggravé .Nous allons essayer de vous donner quelques éléments pour vous aider.