Les préjudices des victimes directes


 

 La nomenclature Dinthilace est une nomenclature qui regroupe les différents préjudices corporels occasionnés à une partie victime suite à un accident de voiture, dont les compagnies d’assurance ainsi que les tribunaux tiennent compte, les préjudices sont répartis en fonction de leur nature, à savoir, les préjudices de victimes directes, qui regroupent :

 Les préjudices patrimoniaux qui incluent les préjudices temporaires tel que les frais relatifs aux soins médicaux suite à l'accident, ainsi que les pertes de gains professionnels qui en résultent, les préjudices permanents interviennent après la consolidation et sont liés aux frais de la santé, du  logement et du véhicule adaptés, de l’assistance, et des gains professionnels.

Les préjudices extrapatrimoniaux sont subdivisé en trois parties majeures, la première regroupe les préjudices temporaires intervenant avant la consolidation, tels sont  les souffrances endurées par la victime, le déficit fonctionnel relatif aux gênes subies dans la réalisation des activités habituelles, le préjudice esthétique et sexuel. La seconde partie tient compte des préjudices permanents ayant lieu après la consolidation, notamment le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, d'établissement, esthétique, ou sexuel. Tandis que la troisième partie agit hors consolidation, on parle ici des préjudices évolutifs c'est-à-dire les  pathologies évolutives.

 

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