Suspension ou annulation de permis quelle assurance


Une suspension ,annulation ou invalidation de permis de conduire est une pénalité temporaire qui peut se produire pour différentes raisons .

Un conducteur peut subir une suspension de permis suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse ,conduire en état d’ébriété ,refus de stop ,refus d’obtempérer …c’est le préfet qui décide la durée de cette suspension en fonction de l’infraction commise(durée de six mois maximum)  ,quand à l’annulation de permis de conduire elle intervient lors des infractions plus graves :délit de fuite ,homicide involontaire …seul le juge qui a l’habilité de prononcer la durée de l’annulation (jusqu’à trois ans ).Une fois le permis est récupéré après l’expiration de la période de rétention ,le problème n’est pas réglé ,en effet l’assurance qui désormais considère le conducteur sanctionné par rétention de permis comme un risque menaçant la compagnie d’assurance ,

L’assureur a deux options, soit procéder à une majoration importante de prime d’assurance avec des pourcentages limités par la loi et qui varient entre 50% et 200% selon la gravité de l’infraction commise ,ou bien l’assureur ne veut plus assuré ce client ,il peut choisir de résilier le contrat d’assurance ,dans ce cas il est extrêmement difficile de trouver un assureur qui acceptera de prendre en charge un conducteur coupable d’infraction des règles de la circulation ,il est considéré comme conducteur irresponsable .

Comme la loi impose à tout automobile d’être assurée au titre de la responsabilité civile ,le contrat peut être limité en cette simple et obligatoire garantie comme il peut inclure d’autre garanties ,l’assureur n’a donc qu’à se tourner vers les compagnies d’assurance spécialisées dans l’assurance des conducteurs à risque pour souscrire un contrat d’assurance minimum pour circuler en toute légalité .

 

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RÉSILIATION DE VOTRE ASSURANCE AUTO

Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?

Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.

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