La suspension de permis entraine automatiquement une annulation du contrat d’assurance ,les infractions pouvant faire l’objet d’une suspension de permis de conduire sont :excès de vitesse (40km /h au-delà de la vitesse autorisée ),refus de priorité ,refus de stop ,circulation dans le sens interdit ,conduite en état d’ébriété ,défaut d’assurance …
Le permis peut être suspendu par le préfet (suspension administrative) pour une durée de un à six mois ou par le juge (suspension judiciaire)quand il s’agit d’infractions dangereuses et pour une période allant jusqu’à cinq ans .
L’assuré est soumis d’informer son assureur de sa suspension ,son redevenir est décidé selon la gravité de l’infraction, l’assureur peutprocéder à une majoration de prime d’assurance dont les sommes sont précisées par la loi elles varient de 50% jusqu’à 200% ,ou bien l’assureur choisira de rompre définitivement le contrat .
La seul solution qui reste devant le conducteur résilié c’est de se tourner vers les assureurs spécialisés qui acceptent de couvrir les usagers à risque mais à des tarifs beaucoup plus élevés que d’habitude ,le conducteur qui n’a pas les moyens peuvent s’adresser au bureau central de tarification, cet organisme va l’aider à convaincre un assureur habituel à le couvrir ne serait-ceque pourune responsabilité civile .
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