La plupart des infractions au code de la route donnent lieu à un retrait de permis .Les forces de l’ordre effectuent la rétention de permis sur place pour une période de 72 h pendant de délai le préfet étudie le dossier ,selon la gravité de l’infraction ,il peut décider une suspension de permis pour un durée qui varie d’un mois jusqu’à un an ,il s’agit d’une suspension administrative.
Dans les cas les plus graves ,le contrevenant est convoqué au tribunal, le juge pourra prononcé une suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans voire cinq ans .
Il est obligatoire pour un conducteur de mettre son assurance au courant de sa condamnation (suspension administrative ou judiciaire ) ,il a quinze ans pour envoyer en courrier recommandé les documents officiels concernant cette décision.
L’assureur peut maintenir le contrat mais avec de nouvelle tarification ,la loi d’assurance lui autorise d’augmenter la prime désignée selon le barème fixé :50% pour une suspension inferieur à six mois -200% en cas de suspensions répétées .
Après la déclaration l’assureur peut procéder à une résiliation du contrat .Souscrire un nouveau contrat d’assurance automobile à un prix raisonnable s’avère très compliqué.
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