Un permis peut etre retenu immédiatement par les agents de la force public ,si le conducteur commet une infraction aux règles de circulation :excès de vitesse, conduite dangereuse, non refus d'un stop oud'un feu rouge, défaut d'assurance...Après 72h et en étudiant la situation ,le permis peut etre suspendu administrativement par décision du préfet.
Après notificaion à son assureur ,celui ci peut majorer le montant de l'assurance auto, la loi autorise une majoration de 50% en cas d'une suspension entre deux et six moins, et de 100% pour une suspension supérieure à six mois.d'autres assureurs peuvent choisir de résilier carrément le contrat pour aggravation de risque.
Difficile de se réassurer pour un conducteur qui a fait l'objet d'une suspension de permis ,s'il rencontre trop de refus, il doit s'adresser aux compagnies spécialisées dans l'assurance de ce genre de profils. Cette catégorie d'assureurs acceptent les conducteurs malussés et résiliés pour incident de permis pourtant leurs tarifs sont prohibitifs.
Le nouvel assureur doit etre au courant de l'historique de son client,le souscripteur qui essaie de tromper son assureur ou lui cacher des informations importantes pour limiter le montant de la prime d'assurance ,cela représente une fraude à l'assurance auto.
L'assureur décide la nullité du contrat et a le droit de garder les cotisations déjà versées. Ces donnés seront également enregistrées sur le relevé d'information de l'assuré qui souffrira encore plus après ce comportement.
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