Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

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Un permis de conduire peut être annulé après perte des points ou par une décision de juge suite à une infraction particulièrement grave notamment :récidive de conduite sous l’emprise d’alcool ou de cannabis ,récidive de refus de se soumettre au test de taux d’alcoolémie ,homicide et blessures involontaires ,accident causant la mort d’une personne …

L’annulation de permis de conduire et l’assurance ne sont pas compatibles ,effectivement ,l’assureur est autorisé de résilier le contrat d’assurance auto pour aggravation de risque ,la plupart des assureurs préfèrent laisser tomber un client qui a fait l’objet d’une annulation de permis ,ils estiment que c’est un conducteur irresponsable qui représente une éventuelle perte financière pour la compagnie d’assurance .

Pour toutes ces raisons ,le conducteur résilié pour annulation de permis trouvera une grande peine à se réassurer. La seule opportunité qui lui reste c’est s’adresser aux assureurs spécialistes qui acceptent de couvrir les conducteurs fortement malussés mais pour des tarifs vraiment exorbitants .

Quelques assurances peuvent choisir de poursuivre le contrat avec un nouveau tarif ,selon le code des assurances la prime d’assurance peut être majorée  jusqu’à 200% .


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Permis de conduire :suspension ou annulation

Votre permis de conduire est annulé ou invalidé. Que faire en cas d’annulation de permis de conduire ?

Lorsque le capital des points correspond à zéro ,le permis de conduire n’est pas valable ,le titulaire ne peut sous aucun prétexte prendre le volant qu’après avoir obtenu un autre permis .L’annulation administrative du permis dure six mois ,pendant cette période le conducteur peut résilier les démarches d’obtention d’un nouveau permis .Quelles sont ces démarches ?

Pour avoir un nouveau permis il faut :déposer une demande manuscrite ,passer les examens médicaux ,réussir l’épreuve théorique du code de la route(épreuves théoriques plus conduite pour les titulaires d’un permis depuis moins de trois ans),réussir les test psychotechniques.

Que faire en cas d’annulation judiciaire ? Votre permis est annuler par un tribunal ,pour pouvoir reconduire vous n’avez pas le choix ,il faut en obtenir un nouveau .Pour cela et après l’expiration de la période d’annulation ,il est nécessaire de vous soumettre au test médicaux et psychotechniques et passer un examen du code de la route .

Cette sanction se prononce par un juge dans les cas suivants :conduite en état d’alcoolémie conduite après suspension du permis .La durée de l’annulation est de trois ans mais elle peut atteindre cinq ans en cas d’homicide ou blessure .

Que faire en cas de suspension ? Une suspension de permis prive également le conducteur de conduire un véhicule à moteur pour une durée déterminée (six mois ,un an maximum) ,contrairement au cas cités avant ,le titulaire n’a qu’attendre l’écoulement de cette période pour s’adresser aux autorités afin de récupérer son permis.

La suspension est ordonnée par le préfet suite aux infractions suivantes :excès de vitesse ,non respect de stop ,de feu rouge ou du priorité ,circulation en sens interdit ,délit de fuite.

 


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Suspension ou annulation de permis quelle assurance

Une suspension ,annulation ou invalidation de permis de conduire est une pénalité temporaire qui peut se produire pour différentes raisons .

Un conducteur peut subir une suspension de permis suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse ,conduire en état d’ébriété ,refus de stop ,refus d’obtempérer …c’est le préfet qui décide la durée de cette suspension en fonction de l’infraction commise(durée de six mois maximum)  ,quand à l’annulation de permis de conduire elle intervient lors des infractions plus graves :délit de fuite ,homicide involontaire …seul le juge qui a l’habilité de prononcer la durée de l’annulation (jusqu’à trois ans ).Une fois le permis est récupéré après l’expiration de la période de rétention ,le problème n’est pas réglé ,en effet l’assurance qui désormais considère le conducteur sanctionné par rétention de permis comme un risque menaçant la compagnie d’assurance ,

L’assureur a deux options, soit procéder à une majoration importante de prime d’assurance avec des pourcentages limités par la loi et qui varient entre 50% et 200% selon la gravité de l’infraction commise ,ou bien l’assureur ne veut plus assuré ce client ,il peut choisir de résilier le contrat d’assurance ,dans ce cas il est extrêmement difficile de trouver un assureur qui acceptera de prendre en charge un conducteur coupable d’infraction des règles de la circulation ,il est considéré comme conducteur irresponsable .

Comme la loi impose à tout automobile d’être assurée au titre de la responsabilité civile ,le contrat peut être limité en cette simple et obligatoire garantie comme il peut inclure d’autre garanties ,l’assureur n’a donc qu’à se tourner vers les compagnies d’assurance spécialisées dans l’assurance des conducteurs à risque pour souscrire un contrat d’assurance minimum pour circuler en toute légalité .

 


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