Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Les points du permis et les conducteurs Français

Selon un sondage mené récemment par OpinionWay lors du 18 au 31 mars 2014, à propos du retrait des points des permis des conducteurs Français, ayant montré que plus de la moitié des conducteurs Français ont subis la perte des points du permis de conduire, à savoir que le taux s’élève à 53 % de l’ensemble des automobilistes Français, dont la principale cause de retrait reste l’excès de vitesse. Le sondage effectué a porté sur une population représentative de 5.818 conducteurs Français, dont 71 % affirment avoir perdus des points de leurs permis de conduite en raison d’excès de vitesse, chose qui fait qu’ils soient captés en flagrant délit lors du non-respect des limitations de vitesse. Ce type d’infraction est le plus répandu en France, ainsi, les personnes qui conduisent le plus sont touchés majoritairement par le retrait des points du permis de conduire, contrairement aux conducteurs qui circulent moins en voiture, à savoir que pour une distance de 20.000 kilomètres parcourue annuellement, 69 % des personnes subissent un retrait, alors que pour 10.000 kmparcourue annuellement, 58 % de ces personnes sont touchées par  le retrait. Un kilométrage parcouru de moins de 5.000 annuellement confèrent à 40 % des automobilistes moins de retrait de points.

 


Détermination du bonus-malus

 

Le solde bonus-malus est un système appliquant le coefficient de réduction-majoration, calculé sur la base des antécédents relatifs aux accidents dont le conducteur a été entièrement responsable, ou  partiellement responsable.

À la date de la souscription du premier contrat d’assurance automobile, l’assuré dispose d’un coefficient neutre de 1, un coefficient supérieur à 1 est une majoration explicite, le solde malus est élevé,  en revanche, un coefficient inférieur à 1 est une réduction.

 À la date d’anniversaire le contrat est reconduit tacitement, en tenant compte de l’actualisation du coefficient en fonction de l’historique du souscripteur, lorsque l’année écoulée ne comporte aucun accident dont l’assuré est responsable, cela aura pour effet une multiplication du coefficient par 0,95, permettant au souscripteur de bénéficier d’une réduction de 5% sur sa prime d’assurance.

Si par malheur, le souscripteur est jugé responsable d’un accident de voiture, la multiplication du coefficient sera par 1,25 donnant lieu à une majoration de 25% de la prime d’assurance annuelle.

Il faut noter qu’au niveau de la responsabilité partielle du conducteur, en d’autres termes : que la responsabilité du sinistre est partagée entre 2 conducteurs ou plus, la multiplication du coefficient se fera par un nombre moins important qui est de 1,125.


Détermination du bonus-malus assurance Détermination du bonus-malus

Changement d'assurance et solde bonus

Un souscripteur à une assurance automobile jouit du droit de changer son assureur, cette pratique est soumise à un certain nombre de règles régies par le code des assurances français. L’assuré résiliant le contrat d’assurance automobile disposant d’un solde bonus a entièrement la possibilité de le conserver, la compagnie d’assurance procède au transfert du solde bonus, pas le montant de la prime.

L’historique du conducteur au long des 5 dernières années et son statut de bon ou mauvais conducteur, les accidents dont il a été responsable ou pas( Date, nature, responsable du sinistre), son solde bonus- malus, toutes des informations notées noir sur blanc au niveau du relevé de l’information délivré par l’ex assureur au moment de la résiliation, ou sur simple demande par l’assuré. Le calcul du tarif d’assurance par la nouvelle compagnie d’assurance repose à la fois sur le solde bonus-malus dont l’assuré dispose, et sur les tarifs de référence propres à l’assureur, ainsi que les accidents qui n’ont eu lieu qu’après la résiliation du premier contrat, et donc n’ont pas fait l’objet d’une actualisation par l’assureur. Il est opportun de savoir qu’un accident de voiture dont l’assuré est responsable aura pour effet une multiplication du coefficient par 1,25, alors que s’il en est responsable que partiellement la multiplication du coefficient sera de 1,125.