Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Les préjudices des victimes directes

 

 La nomenclature Dinthilace est une nomenclature qui regroupe les différents préjudices corporels occasionnés à une partie victime suite à un accident de voiture, dont les compagnies d’assurance ainsi que les tribunaux tiennent compte, les préjudices sont répartis en fonction de leur nature, à savoir, les préjudices de victimes directes, qui regroupent :

 Les préjudices patrimoniaux qui incluent les préjudices temporaires tel que les frais relatifs aux soins médicaux suite à l'accident, ainsi que les pertes de gains professionnels qui en résultent, les préjudices permanents interviennent après la consolidation et sont liés aux frais de la santé, du  logement et du véhicule adaptés, de l’assistance, et des gains professionnels.

Les préjudices extrapatrimoniaux sont subdivisé en trois parties majeures, la première regroupe les préjudices temporaires intervenant avant la consolidation, tels sont  les souffrances endurées par la victime, le déficit fonctionnel relatif aux gênes subies dans la réalisation des activités habituelles, le préjudice esthétique et sexuel. La seconde partie tient compte des préjudices permanents ayant lieu après la consolidation, notamment le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, d'établissement, esthétique, ou sexuel. Tandis que la troisième partie agit hors consolidation, on parle ici des préjudices évolutifs c'est-à-dire les  pathologies évolutives.

 


Les préjudices des victimes indirectes

Les préjudices corporels subis par une victime d’accident de voiture, lui confère le droit de jouir d’une protection médicale et de bénéficier d’une indemnisation, la prise en charge varie en fonction de la nature du dommage corporel occasionné, reconnu aussi bien par les compagnies d’assurance que par les tribunaux, la nomenclature Dinthilac tient compte de deux catégories élémentaires : les préjudices des victimes directes ainsi que des préjudices des victimes indirectes. Les préjudices des victimes indirectes se partagent en deux cas, à savoir le décès de la victime directe, et la survie de la victime directe. Si la victime directe de l’accident de voiture décède suite aux dommages occasionnés par le sinistre, la compagnie d’assurance sera tenue de prendre en charge les frais d’obsèques, de compenser les pertes de revenus, ainsi que l’indemnisation du préjudice moral, d’affection et d’accompagnement. Si dans le cas échéant, la victime directe est survivante, la compagnie d’assurance aura à sa charge les frais divers des proches, et sera appelée également à compenser les pertes de revenus et les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels, d’affection, et de douleur morale dont a souffert les proches de la partie victime à la voir endurer et subir tout le préjudice corporel.  

 


Bris de glace et malus

Les compagnies d’assurance prennent en charge de nombreux dégâts dont la survenance est probable, l’indemnisation se fait en fonction de la garantie souscrite, c’est le niveau de la couverture qui entre en jeu afin de définir les dommages susceptibles d’être couverts. Dans le cadre d’une assurance tous risques, le sinistre ‘ bris de glace’ est pris en charge par l’assureur, même dans le cas où c’est l’assuré qui en est directement responsable.

Pour que le souscripteur puisse être indemnisé par la compagnie d’assurance, il faudra impérativement répondre à deux obligations légales, notamment au niveau des garanties souscrites donnant droit à la prise en charge par l’assureur, une assurance tous risques englobant une ‘garantie de bris de glace’ est nécessaire, cette dernière pourrait être souscrite au titre d’une extension de la garantie ‘responsabilité civile’.

La seconde condition concerne l’exclusivité de la garantie bris de glace, elle ne devrait en aucun cas être associée à un autre préjudice assuré qui pourrait l’entrainer, tel que les actes de vandalisme ou de vol, qui ne pourront donner droit à une indemnisation.

eLa déclaration à l’assureur doit se faire dans les plus brefs délais sans dépasser cinq jours ouvrés, le bris de glace ne donne pas lieu à un calcul de malus, étant donné que cela concerne une exclusion de malus à laquelle est soumise toutes les compagnies d’assurance.

 


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