Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Bonus-malus calcul de la prime

Il est important de prendre connaissance de sa nouvelle situation au titre des cotisations de primes d’assurance, pour ce faire il existe deux manières, la première reste la plus simple, il suffira donc d’envoyer une lettre par voie postale à sa compagnie d’assurance, ayant pour objet une demande de lettre d’information, la seconde est celle de faire son calcul manuellement chez lui,

Sur la base des informations nécessaires que l’assuré peut détenir facilement à sa disposition, à savoir que la loi est bien claire et ne laisse aucun flou juridique en la matière, chaque sinistre qui fait l’objet d’une majoration est dénoté, ainsi que les pourcentages maximaux de la majoration, l’article A 335-9-2 du Code des assurances qui est en entré en vigueur depuis le 1er juillet 1984 stipule que la prime des conducteurs auteurs d’accidents en état d’ivresse va augmenter de 150%,

Un accident ou une infraction aux règles qui en résulte une suspension ou une annulation du permis de conduire entraine un malus de 50 % quand elle est de deux à six mois, lorsque la suspension dépasse le délai de six mois, le malus va passer systématiquement à 100%, lorsque le conducteur fait un accident et commet un délai de fuite il est frappé d’une majoration de 100%, un conducteur qui est déclaré l’acteur principal de trois sinistres ou plus pendant une année subit un malus de 50%.

Toutefois il est bien utile de joindre les deux méthodes précitées pour avoir plus de clarté et de visibilité, afin de pouvoir comparer les deux résultats, et de se rapprocher à l’assureur, le cas échéant.


Bonus-malus calcul de la prime assurance calcul de la prime Bonus-malus assurance primen aprés annulation de permis

Bonus-malus procédures de réclamation

Le système bonus-malus, dénoté également le coefficient de réduction-majoration, se calcule annuellement, il est aussi pour le bien de l’assuré de refaire le calcul chez lui à tête reposé pour s’assurer que la compagnie d’assurance ne s’est pas trompé surtout à propos du pourcentage de la majoration qu’elle lui a attribué, si ce n’est pas le cas, tant mieux, mais dans le cas échéant, il faut bien recourir à un certain nombre de procédures qu’il faudra entamer pour aviser l’assureur dans le but est d’obtenir le tarif de la prime annuelle propre au souscripteur sans aucun traitement de faveur, ni plus…ni moins.

Il est à signaler qu’une telle faute n’émane pas forcément de la mauvaise foi de l’assureur, une erreur, une omission ou même confusion et mauvaise qualification d’un sinistre peut survenir éventuellement et entrainer une majoration de la prime qui aura un effet néfaste sur le budget du conducteur ainsi que ses antécédents, qui va avoir à payer les pots cassés, pour une faute qu’il n’a pas commis, il est donc recommandé dans cette situation de s’adresser à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle le conducteur va joindre toutes les pièces justificatives pour étayer sa réclamation comme le constat établit à l’amiable, l’échange administratif, les rapport des experts, ainsi que le procès verbal.

Il ne faut pas toutefois dépasser le délai de deux ans, dont le conducteur dispose pour rectifier le montant de la prime d’assurance.


Bonus-malus procédures de réclamation Bonus-malus procédures de réclamation assurance auto bonnus malussés bonus-malus suite a un retrait de permis assurance auto Le système bonus-malus

La loi Hamon et le malus

La loi Hamon tient son intitulation du ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation Monsieur Benoit Hamon, la loi est toujours en attente de l’arrivée des décrets d'application qui préciseront les modalités techniques du texte de loi.

La loi Hamon repose sur la protection du consommateur, elle est basée sur une perspective de baisse des prix en agissant sur la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance.

La loi Hamon pourrait s’avérer utile justement pour les automobilistes malussés, qui accumulent de nombreux accidents responsables et se font taxer par la fin de l’année en casquant plus au niveau des primes des assurances, voire même une mise à terme du contrat d’assurance automobile par la compagnie d’assurance, l’arrivée de la loi Hamon qui vise à favoriser la libre concurrence de recourir à des compagnies d’assurances dites plus traditionnelles, qui ont tendance à rejeter les conducteurs frappés de coefficient de majoration (malus),

cependant les profils malussiens n’ont pas intérêt à quitter la compagnie d’assurance après l’écoulement de la première année, vu que cela ne leur permettrait pas de bénéficier de la clause de rattrapage rapide qui consiste de donner le droit à l’automobiliste assuré de revenir à l’état normal c’est-à-dire regagner le solde bonus de 1, quelques soit le nombre de malus accumulés.


La loi Hamon et le malus assurance auto pour le malus assurance automobile malus retrait de permis La loi Hamon et le malus annulation de permis