Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

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En France, le nombre des conducteurs sanctionnés par retrait de permis, augmente chaque année. Plusieurs infractions aux règles de la route sont susceptibles d'entrainer un retrait de permis: conduite dans un sens interdit, dépassement de la vitesse autorisée, conduite sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants...

Après avoir perdu son permis (retrait ou suspension) le conducteur est sous l'obligation d'informer son assureur ,celui ci décide le sort du contrat d'assurance auto en se basant sur gravité de la cause de ce retrait .Il existe des cas où l'assureur procède directement et purement à la résiliation du contrat (alcoolémie, accident...) .

Si l'assureur choisi de garder ce client ,une lourde tarification sera appliquée ,le code des assurances permet une majoration de la prime d'un montant qui varie selon  la durée de la période de suspension de permis: 50% en cas d'une suspension de deux à six mois, 100% si la période de suspension dépasse six mois.

Après la résiliation pour retrait de permis il est très compliqué de retrouver un nouvel assureur qui acceptera de le couvrir à moins qu'il cible les compagnies spécialsées pour les conducteurs résiliés pour retrait de permis ,elle sont aptes d'offrir un contrat convenable. En revanche, ces compagnies imposent des frais supplémentaires et des tarifs exorbitants.


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Assurance annulation de permis

L'annulation de permis est son retrait définitif.Un conducteur peut voir son permis annulé après perte de points ou après avoir commis une faute à haut niveau de gravité :récidive de conduite en état d'ébriété ,récidive de refus à se soumettre au test d'alcoolémie, récidive de conduite après avoir consommer des stupéfiants ,homocide ou atteintes involontaires...

Après l'annulation de son permis; prononcée uniquement par un juge; le conducteur est soumis à l'obligation de prévenir son assureur ,sous délai de quinze jours. Il doit envoyer par mail ou par courrier recommandé, les documents officiels justifiants cette condamnation .

Une fois informé, l'assureur est devant deux solutions très penibles : pour la plupart des assureurs une annulation de permis s'accompagne systématiquement d'une résiliation du contrat ,ils préfèrent laisser tomber ce client à risque .

Après avoir reçu la lettre de résiliation ,le conducteur doit souscrire une nouvelle assurance ,une étape plus que compliquée ,la majorité des compagnies d'assurance refusent les clients ayant un tel historique ,quelques une sont expérimentées dans les dossiers résiliés pour annulation de permis ,elles sont en mesure de proposer au moins une assurance responsabilité civile mais à des tarifs très élevés.

Pour trouver l'assurance convenable au meilleur prix possible ,il est primordial de contacter un courtier d'assurance ou passerpar un comparateur assurance auto .

Si par chance, l'assureur ne résilie pas le contrat d'assurance ,il sera en droit d'augmenter la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux équivalent à 200%.


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Annulation de permis et assurance

Un permis peut etre annulé suite à des infractions de haut niveau de gravité :accident ayant causé la mort d'un tiers, homicide et atteinte involontaire, récidive de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants...le papier rose peut etre également annulé après perte totale de points.

Passé la période d'annulation le conducteur établi les démarches pour avoir un nouveau permis pour la police d'assurance ,les ennuis ne font que commencer ,après avoir déclaré sa condamnation auprès de son assureur ,le contrevenant devra s'inquiéter pour le devenir de son contrat ,

chaque assureur a sa propre stratégie ,nombreux sont ceux qui peuvent choisir de maintenir le contrat après avoir majorer la prime d'assurance d'un taux de 200% selon le code des assurances , d'autres assureurs encore plus nombreux procèdent sans tarder à la résiliation du contrat d'assurance ,le client recevera une lettre de notification de la résiliation qui prendra effet dans trente jours,il recevera également la somme payée auparavant allant jusqu'à la date d'échéance.

Suite à une résiliation pour annulation de permis ,le conducteur résilié est devant  une véritable galère ,car il est extrémement difficile de souscrire un contrat chez une compagnie classique il sera refusé pour aggravation du risque .

La solution se trouve chez les compagnies non classiques ,celles ci acceptent les dossiers résiliés quelque soit le motif de résiliation, reste à savoir que leurs tarifs sont exorbitants.


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