Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Assurance et annulation de permis

De plus en plus ,les français voient leurs permis de conduire annulés suite à une grave infraction au code de circulation (accident grave ,une récidive ...) ou après perte totale des points suite à une cumulation d'infractions .

Après sa condamnation d'annulation de permis (administrative ou judiciaire) l'assuré est tenu d'avertir son assurance immédiatement ,il dispose de quinze jours pour envoyer un courrier recommadé qui rassemble tous les documents justificatifs ,s'il ne le fait pas ,il risque d'etre résilier pour défaut de déclaration .

Meme un véhicule immobile doit etre assuré pour cela l'assureur peut modifier le contrat en responsabilité civile seulement. A la fin de la période d'annulation de permis qui peut atteindre trois ans voire cinq ans;le conducteur commence les démarches nécessaires pour avoir un nouveau permis ,mais pour le contrat d'assurance c'est plus compliqué puisque la majorité des assureurs considèrent ce client comme conducteur dangereux ;

ils estiment que l'annulation de son permis reflète une irresponsabilité en conduisant ,ils appliqueront alors une grosse majoration de prime autorisée par la loi équivalente à 200% de la prime initiale ,une pure résiliation de contrat parait la sanction évidente pour beaucoup d'autres assureurs ils préfèrent exclure ce type de dossiers de leurs champs de clientèle.

Dès lors qu'un conducteur est résilié pour annulation de permis il trouvera d'énormes difficultés pour trouver une autre assurance ,il est désormais qualifié comme nouveau conducteur ,il doit s'attendre à payer très chèr pour assurer son véhicule.


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Assurance de suspension de permis

La suspension de permis de conduire est une mesure de sereté ,elle consiste à interdir au conducteur de prendre le volant pour une période déterminée .Plusieurs infractions peuvent provoquer une suspension du papier rose: excès de vitesse, conduite en état d'ébriété, défaut d'assurance...

Dès qu'un conducteur est condamné d'une suspension de permis ,il est impératif qu'il prévient son assureur sous un délai de quize jours. En règle générale, la suspension de permis entraine des conséquenses sur le contrat d'assurance à ne pas négliger ,selon la loi ,un assureur est autorisé de majorer la prime d'assurance en fonction de la période de suspension :50% pour une suspension entre deux et six mois et 100% pour une suspension de plus de six mois.

Dans certains cas ,et pour beaucoup d'assureurs la résiliation du contrat est la sanction convenable ,ils préfèrent laisser tomber un conducteur jugé "à risque" .Le conducteur résilié recevera une lettre notifiant la radiation du contrat avec préavis d'un moi ,il recevera également la fraction de prime qui convient à la période qui sera non assurée.

Il est conseillé d'accepter les nouvelles tarifications de l'ancien assureur car s'assurer après résiliation due à une suspension de permis n'est pas une étape simple puisque de nombreus assureurs refusnt de prendre en charge un client ayant subi cet incident pour les 36 derniers mois.Il appartient à ce conducteur de frapper la porte des compagnies spécialisées dans les contrats d'assurance pour les profils en difficultés. 


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Suite à plusieurs infractions aux règles de la circulation qui mettent en danger la vie du conducteur et celle d'autrui, les forces de l'ordre retirent le permis de conduire à son titulaire pour lui interdire de prendre le volant pour une période de 72h .Passé ce délai, soit le conducteur récupère son papier rose, soit il est condamné d'une suspension .

Après cet incident de permis,il est impératif que le conducteur informe son assurance de ces nouvelles circonstances ,s'il ne dit rien ,l'assureur est en droit de résilier le contrat sans remboursement pour défaut de déclaration,l'assuré recevera une lettre de notification que la résiliation sera effective après dix jours seulement.

La gravité de la contrevention détermine la sanction de l'assureur ,pour certains une majoration de prime d'assurance fera l'affaire ,ces majorations sont encadrées par la loi et varient entre 50% et 100% de la prime initiale. D'autres assureurs procèdent à la résiliation du contrat courant ,en respectant un préavis de trente jours .

L'assuré résilié sera remboursé de la part de prime allant jusqu'à la date d'échéance . Après la résiliation pour suspension de permis, il n'est pas évident de retrouver une compagnie d'assurance prete à couvrir un client de tel antécedent,contacter alors un courtier d'assurance ou passer par un comparateur s'avère très utile pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto au moins prix possible.


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