Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Annulation de permis :Quel impact sur le contrat d'assurance?

Lorsqu'un automobiliste commet une infraction à haut niveau de garavité il sera sanctionné d'une annulation de son permis de conduire.Il lui sera donc interdit de prendre le volant d'un véhicule necessitant un permis.

La victime d'une annulation de permis doit obligatoirement le déclarer auprès de son assureur ,celui ci décide le devenir du contrat d'assurance auto selon le motif de cette annulation.

En cas de perte de points suite à plusieurs infractions au code de la route ,plusieurs assureurs gardent le contrat mais à une nouvelle tarification ,une énorme majoration est appliquée allant jusqu'à 200%.

D 'autres assureurs qui limitent leurs champs de souscription peuvent et sans hésitation; résilier le contrat unilatéralement ,ils ont des critères d'acceptation très sevères ,ils estiment que l'annulation de permis reflète l'imprudence et l'irresponsabilité du conducteur .

Dans l'obligation d'assurer son véhicule au moins en responsabilité civile ;qui pourrait etre engagée lors d'un accident ,le sousripteur soufrira tellement avec les assureurs appelés "traditionnels" refusent de prendre en charge ce cgauffeur qualifié dangereux.

Quelques compagnies d'assurance spécialisées en assurance auto après annulation de permis acceptent de couvrir ce client mais la surprime est douloureuse.

Lors de la sousription du noueau contrat ,il est conseillé de répondre honnetement au questionnaire et d'informer le nouvel assureur de son historique qui figure d'ailleurs sur le relevé d'information ,ce document contient les informations necessaires sur les infractions commises, leurs dates, le nombre de point restant...


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Suspension de permis et assurance

La suspension de permis de conduire suite à une infraction aux règles de la circulation (conduite dangereuse, délit de fuite, refus de se soumettre aux dépistage d'alcoolémie...) a des désagrements sur la police d'assurance .

Chaque contrat d'assurance contient des clauses obligeant l'assuré d'informer son assureur de tout incident susceptible d'aggraver le risque .Si l'assuré oubli d'éffectuer cette déclaration et l'assureur le découvre avant tout sinistre ,le contrat est résilié pour omission de déclaration .

Dans le cas où l'assureur s'en aperçoit après le sinistre que son client lui a caché qu'il a fait l'objet d'une suspension de permis ,il provoque la nullité du contrat et exige le remboursement des sommes de dédommagements versées aux victimes.

Les conséquences de ce retrait de permis peuvent se présenter en une forte majoration de la prime d'un taux qui varie entre 50% et 100% selon la durée de suspension. La résiliation du contrat à l'inititive de l'assureur est la sanction la plus courante ,plusieurs assureurs estiment que conserver ce contrat représente une perte pour leurs compagnies.

Assurer sa voiture après résiliation pour suspension de permis n'est pas une mince étape ,les assureurs classiques refusent d'assurer un client qui a subit un retrait de permis durant les 36 derniers mois.

En France ,il existe des compagnies spéciales qui acceptent tous les profils de conducteurs et offrent des formules indispensables pour couvrir les dommages corporels et préjudices financiers causés au conducteur ou à des tiers .


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L'annulation de permis est son retrait définitif qui a pour but interdir au conducteur de prendre la route durant une période importante qui peut franchir 3 ans,5 ans ou meme 10 ans.

Après cette condamnation ,l'assuré est tenu de prévenir son assureur dans un délai de 15 jours..En cas d'oubli ou de négligencel'assureur peut procéder légalement à la résiliation du contrat pour défaut de déclaration .

L'assuré recevera une lettre recommandée lui notifiant l'arret de son contrat. L'annulation de permis autorise à l'assureur d'appliquer une surprime la prime va augmenter sensiblement d'un taux effrayant :200 %.

Pour la grande majorité des assureurs ,l'annulation de permis entraine automatiquement la résiliation du contrat courant  .Ce dossier est désormais qualifié comme "risque agravant" .Dès lors ce conducteur aura du mal à se réassurer .

Après avoir obtenu un nouveau permis ,il est évident que ce conducteur est considéré comme "conducteur novice" il doit s'attendre à payer plus que d'habitude pour une période probatoire de trois ans.

Après il payera  une tarification "normale" à condition d'une bonne conduite sans la moindre infraction. Dans cette situation défavorable ,il est conseillé ;avant de souscrire le nouveau contrat ;de faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur assurance.


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