Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Assurance voiture après une annulation de permis

Suite à une infraction très grave ou cumul de petites infractions ,le permis de conduire va etre annulé. Après ces nouvelles circonstances ,l'assuré est tenu d'etre honnete et informer son assurance le plus vite possible en envoyant en courrier recommandé tous les documents justificatifs.

Cette déclaration met l'assureur en mesure d'appliquer une douloureuse surprime ,en augmentant la prime d'assurance d'un taux de 200% .Le conducteur devra supporter les conséquences de ses erreurs pendant quelques années, il n'a qu'à ceder à cette lourde tarification car partir ailleurs ne changera rien ,il sera considéré comme conducteur novice.

Pour de nombreux assureurs ,l'annulation de permis déclenchera une résiliation immédiate du contrat d'assurance voiture. Suite à cet écart de conduite après annulation de permis ,plusieurs assureurs refusent d'assurer un conducteur avec un tel antécédent.Ils estiment que son irresponsabilité et sa conduite dangereuse représentent un risque aggravé et une eventuelle perte financière pour toute la compagnie .

Heureusement ,il existe en France des compagnies "hors normes"  qui acceptent tous les profils sans discrimination ,ils croient en ces conducteurs et leurs accordent une deuxième chance. Le conducteur doit respecter le code de la sécurité routière et les limites de vitesse pour avoir un bon dossier qui l'aidera à s'assurer auprès d'un assureur régulier ce qui fera sans doute diminuer la prime d'assurance.


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Assurance voiture retrait de permis

Malheureusement un conducteur peut commettre une infraction sur la route : dépassement de vitesse autorisée, conduite sans ceinture, conduite dangereuse...La sanction est stricte,le retrait immédiat du permis par les agents de police; après 72 H ;le conducteur saura le sort de son permis.

Après une suspension du papier rose ,la première démarche à réaliser c'est informer son assureur ,celui ci pourrait procéder à la résiliation du contrat d'assurance auto,cette décision est prise selon le degré de l'infraction .

Dans le cas d'une circonstance peut grave ,le contrat est maintenu après avoir appliquer une nouvelle tarification ,une augmentation de la prime d'assurance est autorisée par la loi,elle varie entre 50% et 100% en fonction de la durée de suspension.

L'assuré qui a fait l'objet d'une résiliation pour suspension de permis dispose d'un délai de préavis d'un mois pour retrouver un nouvel assureur.Cet étape sera très pénible puisque ce conducteur est qualifié comme conducteur à risque, les assureurs réguliers préfèrent s'éloigner de ces clients dangereux,ils excluent carrément de leurs champs de souscription.

Le conducteur ne doit pas s'affoler ,il y'a toujours une solution ,des offres nombreuses sont proposées par des compagnies spécialisées dans l'assurance des conducteurs résiliés pour retrait de permis.


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Assurance auto après annulation de permis?

Un conducteur peut voir son permis de conduire annulé suite à une infraction très grave au code de la route : accident mortel, blessures et omicide involontaires, conduite ou récidive de conduite en état d'ébriété manifeste...

Selon le code des assurances, le conducteur doit mettre son assureur au courant dans un bref délai, la violation de cette obligation conduit la compagnie d'assurance à résilier; et sans remboursement; le contrat d'assurance auto pour omission de déclaration.

S'il s'agit d'un délit peut grave, beaucoup d'assureurs peuvent exiger une majoration de la prime initiale dans la limite imposée par la loi qui est égale à 200% .

dans la plupart des cas, l'assuré qui a fait l'objet d'une annulation de permis sera victime d'une résiliation du contrat courant, il sera notifié par lettre reommandée, la cotisation payée préalablement allant jusqu'à l'échéance lui sera remboursée.

Après une annulation de permis ,c'est la galère pour se réassurer, les assureurs traditionnels n'acceptent pas les conducteurs irraisonnables qui ont subis une annulation de permis au cours des 36 derniers mois.

Ce n'est pas le cas chez les compagnies d'assurance spésialisées qui sont en mesure d'offrir au souscripteur en difficultés un contrat convenable .En revanche leurs prix et leurs conditions sont lourdes à supporter.La rapidité est fortement demandée la période sans assurance ne doit pas se prolonger.


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