Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Que faire après un retrait de permis ?

Un agent de force publique peut retirer immédiatement le permis à son titulaire si celui ci commet une infraction au code de la route :excès de vitesse, non respect d'un stop, conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants...Le retrait de pemis de conduire a une succesion de conséquences pénales et meme sur la police d'assurance.

Chaque contrat contient forcément des clauses qui obligent l'assuré à déclaré auprès de sa compagnie d'assurance tout incident pouvant aggravé le risque couvert. Une fois l'assureur est informé, il est en mesure de majorer fortement la prime d'assurance d'un taux qui varie selon l'ampleur du cas: 50% pour une suspension entre deux et six mois et 100% lorsque la suspension dépasse six mois.

Le retrait de permis est une cause qui entraine souvent un manque de confiance à l'assuré ,de nombreux assureurs et sous certaines conditions peuvent aller jusqu'à la résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto.C'est vrai qu'il est difficile de retrouver une nouvelle assurance qui accepte de prendre en charge un client ayant ce type d'antécédents .

Pourtant ; il existe une catégorie d'assureurs qui sont prets à souscrire une assurance auto pour les conducteurs résiliés suite à une suspension de permis.L'assuré doit s'attendre à des prix plus chèrs que la moyenne ,toutefois les tarifs peuvent baisser après quelques années si le conducteur arrive à garder une conduite irréprochable.


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Trouver une assurance après annulation de permis

L'annulation de permis de conduire est l'interdiction à son titulaire de prendre la route . Seul un juge à l'habilité de prononcer l'annulation de permis dans les cas de haut niveau de gravité :homicide ou blessures involontaires, conduite ou récidive de conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogues, accident ayant causé la mort d'un tiers...

L'annulation du papier rose a de terribles conséquences en matière d'assurance. La grande majorité des assureurs réguliers prennent des mesures contre ce conducteur irresponsable. Selon la politique de chaque compagnie ,une majoration de la prime d'assurance est appliquée avec un taux équivalent à 200%.

Sachant qu'une voiture doit etre assuré meme si elle va rester enférmée dans le garage durant la période d'annulation, le conducteur peut modifier son contrat en gardant seulement la couverture minimale afin d'alléger le montant de la prime d'assurance.

Pour d'autres assureurs l'annulation de permis entraine systématiquement une résiliation du contrat , ils estiment que ce conducteur a tendance de commettre des infractions et donc exposé plus à des accidents ce qui implique une eventuelle perte financière pour toute la compagnie.

Se réassurer après une longue durée (trois ans ou cinq ans) est une démarche vachement compliquée ,le futur assuré devra privilégié les assureurs spécialisées dans l'assurance des conducteurs résiliés suite à une annulation de permis sauf que les tarifs sont loin d'etre raisonnables surtout pour la péride probatoire Si le conducteur réussi à maintenir une bonne conduite pendant cette période , il pourra collaborer avec un assureur normale.


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retrait de permis: causes et conséquences

Un permis de conduire est obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule sur la voie publique ,mais à cause de plusieurs infractions ce permis peut etre l'objet d'un retrait et donc l'interdiction de prendre le volant d'un véhicule necessitant un permis deconduire.

Le préfet peut décider une suspension du papier rose après de nombreuses causes : excès de vitesse, alcoolémie au volant, dépassement dangereux ,conduire dans un sens interdit...la suspension du permis de conduire engendre des effets négatifs sur le contrat d'assurance auto .

Ces désagréments commencent par une majoration de prime et arrivent jusqu'à la résiliation du contrat courant. Chaque contrat contient des clauses qui obligent l'assuré d'informer sa compagnie d'assurance de tout incident pouvant aggraver le risque .Ces clauses permettent à l'assureur de pénaliser son client légalement en cas de suspension de permis .

Selon la politique de chaque assureur et selon les causes du retrait ou suspension de permis ,les conséquences peuvent étre une majoration des cotisations d'un taux qui ne dépasse pas les 50% pour une supension entre deux et six mois.

Le taux s'élève à 100% en cas d'une suspension supérieure à six mois. quand un assureur choisi de résilier un contrat , il mentionne les causes de cette résiliation sur le relevé d'informations de l'assuré, il est désormais considéré comme conducteur à risque.

La re-souscription d'un nouveau contrat d'assurance n'est pas une étape mince pour ce conducteur résilié après suspension de permis. Le conduteur a le droit de contacter le BCT qui va l'aider à rechrcher et contracter un contrat d'assurance pour un prix raisonnable


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