Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

assurance apres invalidation permis de conduire

La plupart des infractions au code de la route donnent lieu à un retrait de permis .Les forces de l’ordre effectuent la rétention de permis sur place pour une période de 72 h pendant de délai le préfet étudie le dossier ,selon la gravité de l’infraction ,il peut décider une suspension de permis pour un durée qui varie d’un mois jusqu’à un an ,il s’agit d’une suspension administrative.

Dans les cas les plus graves ,le contrevenant est convoqué au tribunal, le juge pourra prononcé une suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans voire cinq ans .

Il est obligatoire pour un conducteur de mettre son assurance au courant de sa condamnation (suspension administrative ou judiciaire ) ,il a quinze ans pour envoyer en courrier recommandé les documents officiels concernant cette décision.

L’assureur peut maintenir le contrat mais avec de nouvelle tarification ,la loi d’assurance lui autorise d’augmenter la prime désignée selon le barème fixé :50% pour une suspension inferieur à six mois -200% en cas de suspensions répétées .

Après la déclaration l’assureur peut procéder à une résiliation du contrat .Souscrire un nouveau contrat d’assurance automobile à un prix raisonnable s’avère très compliqué.


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Trouver une assurance après suspension de permis

La rétention de permis peut entrainer une suspension administrative ou judiciaire ou dans les cas de grande gravité une annulation de permis de conduire .

Cet incident a de sérieux conséquences sur l’assurance :les assureurs ne réagirent pas de la même façon ,les uns procèdent à une majoration de prime avec des pourcentages autorisés par la loi ,50% en cas d’une suspension d’une durée entre deux à six mois ,s’il s’agit d’une suspension supérieur à six mois 100% ,en cas de cumul de suspensions ou en cas d’annulation de permis la majoration sera de 200% ;d’autre assureurs résilient carrément le contrat d’assurance automobile .

A la suite de la résiliation du contrat pour suspension de permis ,le conducteur n’arrivera pas à souscrire un nouveau contrat aisément ,effectivement ,la plupart des assureurs traditionnels préfèrent exclure ce genre de profils ,il devra donc contacter les compagnies d’assurance spécialisées dans les conducteurs en difficultés ,elles lui ouvrirent leurs portes mais à des prix vraiment très lourdes à payer .

Il est préférable de garder l’ancien assureur et d’accepter sa nouvelle tarification ,ou il peut faire jouer la concurrence et passer par un comparateur d’assurance voiture ,cet méthode rapide et gratuite ,permet de sélectionner sans se déplacer les offres compatibles à sa situation spécifique .


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Assurance auto après annulation de permis

Lorsque le capitale des point est égal à zéro ,ou lorsqu’un conducteur commet une infraction de haut niveau (atteinte involontaires aggravées entrainant une incapacité totale de travail de plus de trois ans ,conduite en état d’ébriété manifeste ,récidive ,homicide involontaire …) le permis est annulé avec une interdiction de repasser les démarches pour en obtenir un nouveau avant un délai pouvant aller jusqu’à cinq ans selon la décision du juge .

Dès que le conducteur reçoit sa condamnation ,il a quinze jours pour avertir son assurance pour ne pas être culpabiliser pour défaut de déclaration .

La plupart des contrats d’assurance automobile contiennent une clause permettant à l’assureur de prendre des mesures de pénalité en cas de suspension ou annulation de permis :

1-majoration de prix d’assurance ,d’après le code des assurances l’assureur est en mesure d’augmenter la prime d’assurance suite à une annulation de permis ,cette augmentation est limitée à 200% de la prime initiale .

2- la résiliation du contrat d’assurance ,il est courant qu’une annulation de permis entraine généralement une annulation de contrat d’assurance. Les assureurs classiques refusent de continuer à couvrir un assuré qui a fait l’objet d’un retrait de permis (suspension ou annulation) .


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