Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Que faire en cas de retention du permis de conduire ?

L’annulation du permis de conduire c’est l’interdiction de conduire tout véhicule pendant une durée maximale de trois ans .Un conducteur peut voir son permis nul suite à des infractions graves au code de la route :

–conduite ou récidive de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants

–atteintes involontaires aggravés entrainant une incapacité totale de travail de plus de trois mois

– homicide ou blessures involontaires .

L’annulation administratif (solde de point correspond à 0)ou judiciaire (prononcée par un juge lors d’une infraction de haut niveau ) s’accompagne généralement avec une résiliation du contrat d’assurance ,en effet après l’expiration de la période d’annulation de permis ,le conducteur obtiendra un nouveau après avoir satisfait les test et les examens nécessaires ,mais le problème c’est qu’il doit convaincre une nouvelle assurance de lui faire confiance ,la plupart des assureurs considèrent un conducteur qui a fait l’objet d’une annulation de permis ,comme risque énorme et préfèrent s’éloigner .

Le futur assuré doit se concentrer sur les compagnies d’assurance non standard ,il existe des assureurs qui sont en mesure de le prendre en charge malgré son antécédent ,même si la souscription à une assurance après annulation de permis sera pour un prix exorbitant ,elle reste la seule solution qui existe ,un conducteur fautif doit assumer ses erreurs ,il devra payer plus cher pendant une durée de trois ans en suite il bénéficiera des tarifs dans les normes .


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Assurance auto après suspension de permis - Assurance auto

Suite à une infraction de haut niveau au code de la route ,le permis d’un conducteur est suspendu soit temporairement soit d’une manière définitive ,ainsi il n’a plus le droit de conduire n’importe quel véhicule à moteur .

Pour reprendre le volant ,le contrevenant doit attendre l’expiration de la période de suspension pour récupérer son permis ,en cas d’annulation ,il doit effectuer tous les démarches nécessaire pour détenir un nouveau permis (test médical ,test psychotechnique ,examen théorique ,examen pratique ).

Rétention de permis ,quel impact sur le contrat d’assurance ?Ce qui est fait et fait ,en cas de suspension de permis l’assureur doit impérativement mettre son assureur au courant ,s’il ne le fait pas ,son contrat est résilié pour défaut de déclaration , même si l’assuré effectue une déclaration la résiliation reste néanmoins valable ,relativement à la gravité de l’infraction commise(conduite en état d’ivresse, conduite dangereuse avec excès de vitesse ) .

Cependant elle n’est pas le seul issue car l’assureur peut choisir d’augmenter la cotisation mensuelle ,dans les limites imposées par la loi :en cas d’une suspension moins de six mois le taux maximal de majoration est de 50% ,Pour une suspension supérieure à six mois 100%,et un taux de 200% en cas d’annulation de permis .

Malgré ces difficultés ,le conducteur doit se réassurer car conduire en défaut d’assurance ,la loi Française ne badine pas ,ça peut entrainer les peines suivantes :3750 euro d’amende ,des travaux d’intérêt public ,annulation de permis de conduire ,interdiction de conduire dans certains pays ,l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière .    


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Assurance auto après suspension de permis - France -

En France le retrait de permis peut être effectuédans  plusieurs situations par les forces d’ordre (police ou gendarmerie) ,cette rétention à titre conservatoire est pour un délai de 72heures .Les conditions qui peuvent entrainer une rétention de permis sont :la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants  ou en cas d’excès de vitesse (à partir de 40km/h au-delà de la vitesse autorisée .

Pendant la période de rétention( 72heures) on transmet l’affaire au préfet pour prendre une décision selon l’infraction commise ,ainsi le retrait de permis se traduit par :

1-une suspension administrative (deux mois à six mois )décidée par le préfet .

2-une suspension judiciaire (peut atteindre trois ans) prononcée par le juge .

3-invalidation de permis prononcée par le tribunal correctionnel. A la fin de la période de suspension le titulaire récupère sans problème, mais le plus difficile est devant lui car se réassurer pour un conducteur qui revient d’une  rétention de permis est une tache vraiment compliquée .

Dès que le conducteur fautif reçoit un arrêté de la suspension de son permis ,il doit prévenir son assurance pour éviter toute pénalité judiciaire ,en France grâce à l’AGIRA  cette base de données communes consultée par les assureurs ,leur permettent de découvrir toute omission ou inexactitude .

Après la déclaration l’assureur peut choisir de garder le contrat à condition que  l’assuré paie plus que d’habitude ,il va subir une augmentation qui varie de 50% à 200% de la prime essentielle ,dans le cas où l’assureur opte pour une rupture  du contrat d’assurance le conducteur se tourne vers les compagnies d’assurance chargées de ce genre de dossiers jugés à risque élevé .

Alors vigilance sur les route car en respectant les instructions de sécurité le montant de l’assurance reste invariable et votre vie sera en sécurité .


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