Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Comment se réassurer en cas de suspension ou de retrait de permis

La suspension de permis de conduire est un retrait provisoire qui interdit au conducteur de prendre le volant de tout véhicule nécessitant un permis ,elle peut être décidée par le préfet quand il s’agit d’un dépassement de vitesse légale ,refus de marquer un stop ,un feu rouge ou une priorité ,ou encore pour motif médicale .

Dans les cas les plus graves :accident avec alcoolémie ,blessures ou homicides involontaires c’est le juge qui prononce la condamnation .

Après la suspension de permis suite à une infraction ou un délit ,il est obligatoire pour le conducteur d’informer son assurance de sa nouvelle situation dans un délai de deux semaines ,l’assureur est donc en droit d’imposer une majoration de cotisations à des pourcentages qui varient de 50% à 150% selon la gravité de la faute commise .

Certains assureurs décident une résiliation du contrat d’assurance auto ,après avoir indemniser l’assuré de la part de cotisation courant jusqu’à l’échéance ,l’assuré recevra une lettre recommandée lui informant la résiliation qui prendre effet dans un délai de dix jours .

Enregistré dans la catégorie des conducteurs résiliés pendant les trois années qui suivent ,l’assuré trouvera des difficultés à se réassurer ,les assureurs classiques refusent de prendre en charge un conducteur qui a fait l’objet d’une résiliation pour suspension de permis  .

Le futur assuré dispose de deux solutions ,il peut demander l’aide d’un courtier spécialisé dans l’assurance des conducteurs malussés ou faire appel au bureau central de tarification, cet organisme va l’aider à souscrire une assurance à tarif raisonnable. 


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Assurance après suspension ou annulation de permis

La suspension d’un permis de conduire est une sanction décidée par le préfet pour des raisons médicales ou suite à des infractions au code de la route : refus de stop, refus de priorité ,rouler au sens contraire ,conduire sans mettre la ceinture…elle est d’une durée de six mois ,un an maximum selon le cas .

L’annulation  de permis de conduire prononcée uniquement par un juge lors d’une infraction grave au code de la route : conduite en état d’ivresse ,homicide ou blessures … elle peut durer jusqu’à cinq ans en cas de récidive …

La suspension ou l’annulation d’un permis de conduire c’est interdire à son titulaire le droit de conduire un véhicule (temporairement ou définitivement), c’est aussi la résiliation de son contrat d’assurance auto .

Après l’épuisement de la période de rétention de permis ,le conducteur entame les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau permis (passer l’examen médical et psychotechnique, passer l’examen théorique et pratique) ,mais pour la réassurance les choses ne sont pas si simples ,les motivations de la résiliation seront mentionnées sur le relevée d’information et vous aurez beaucoup de difficultés à souscrire un nouveau contrat d’assurance ,une majorité des assureurs refusent de prendre en charge les personnes qui ont subi un retrait de permis ,cependant il existe quelques compagnies qui sont spécialisées d’assurer les conducteurs de tels antécédents ,il faut comme même négocier les tarifs et les garanties proposées .


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Retrait et suspension de permis - Assurance auto

La suspension de permis peut être occasionnée par plusieurs infractions au code de la route :excès de vitesse ,non-respect du feu rouge ou de priorité ,circulation dans un sens interdit ,la conduite en état d’ébriété ,défaut d’assurance …

La suspension peut être prononcée par le préfet elle est d’une durée pouvant atteindre six mois voire un an ,selon la gravité de la faute commise ,comme elle peut être prononcée par un juge ,dans ce cas la durée est de trois ans contre cinq ans en cas d’infraction portant atteinte involontaire .

La condamnation de suspension de permis entraine généralement une augmentation de prime d’assurance ,la loi prévoit des pourcentages de 50% jusqu’à 200% en cas d’annulation de permis .

Certains assureurs procèdent  directement à une résiliation du contrat d’assurance ,le conducteur est désormais qualifié «  à risque »,plusieurs assureurs sont réticents pour le réassurer ,la solution est de s’adresser au professionnels spécialisés de couvrir les véhicules dont le permis du propriétaire a été suspendu .

Pour dénicher un contrat d’assurance spécial retrait de permis le souscripteur doit fournir quelques documents indispensables :un relevé d’information de l’ancienne assurance ,la carte grise du véhicule , la photo copie du permis de conduire et un document officiel de retrait de permis de conduire .

Il faut signaler que si la responsabilité du conducteur a été engager dans un accident il devra payer des tarifs plus chère pendant trois longues années .


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