Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Prevenir son assurance en cas de suspension de permis

L’annulation de permis de conduire est une sanction très grave qui interdit totalement à un automobiliste de conduire un véhicule ,il existe deux types d’annulation :

-annulation administrative ,lorsque le conducteur perd l’intégralité des points .

-annulation judiciaire :prononcé par un juge ,dans le cadre d’une infraction de haut niveau :blessures involontaires ,conduite après une suspension de permis ,conduite ou récidive de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants …

Le contrevenant doit déclarer à son assureur l’annulation de son permis de conduire ,après quinze jours de la condamnation ,cette déclaration autorise à l’assureur d’augmenter légalement la prime d’assurance d’un taux de 200% .

Par ailleurs nombreux sont les assureurs qui préfèrent résilier le contrat d’assurance auto d’un assuré victime d’une annulation de permis ,la somme de prime correspondante à la période jusqu’à l’échéance sera remboursée à l’assuré .

Pour souscrire un nouveau contrat d’assurance ,le conducteur va souffrir avant de trouver une assurance qui acceptera son profil ,la plupart des assureurs craignent ses dossiers à risque élevé .

Les comparateurs d’assurance sont disponibles gratuitement ,ils offrent une aide précieuse en comparant les offres d’assurance pour annulation de permis permettant ainsi au souscripteur de bénéficier d’une meilleure couverture au meilleur prix.


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Assurance après une suspension de permis - catégories de suspensions

Il existe deux catégorie de suspension de permis : une suspension administrative ,elle s’étale sur une durée qui varie entre un à six mois selon la situation .

Une suspension judiciaire ,prononcée exclusivement par un juge dans les cas très graves sa durée peut franchir trois voire cinq ans .Parmi les infractions qui sont susceptibles d’entrainer une suspension de permis :l’excès de vitesse de plus de 40km/h de la vitesse préconisée ,conduite ou récidive de conduite sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants ,refus de se soumettre aux tests de dépistages ,homicide ou blessures involontaires .

Après son jugement ,le contrevenant doit impérativement le déclarer à son assureur ,celui-ci sera en plein droit de majorer la prime d’assurance en se référant des barèmes que prévoit la loi des assurances :50% pour un conducteur qui a fait l’objet d’une suspension de permis pour une durée entre deux à six mois ,100% pour une suspension plus de six mois ,une surprime de 200% en cas de plusieurs suspension de permis durant la période de référence .

L’application de ses tarifs devrait être supprimée après moyennement trois ans (à condition d’un bon comportement du conducteur sur la route ) .

Selon la politique de chaque assureur ,nombreux sont ceux qui procèdent à la résiliation du contrat d’assurance auto suite à une suspension de permis pour une durée supérieure à deux mois .


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Suite à une infraction au code de la route ,le permis est retenu par les forces de l’ordre et c’est pour une période de 72 h pendant ce temps le préfet étudie le cas .

Le conducteur peut voir son permis suspendu pour une durée de six mois pouvant monter à un an en cas de récidive ,les infractions qui sont susceptibles d’engendrer une suspension administrative du permis :conduire en état d’ébriété ,dépassement de la vitesse légale ,conduire en sens interdit ,refus de soumettre au test d’alcoolémie ,refus de marquer un arrêt obligatoire ,utiliser un détecteur de radar …

En cas d’infractions de haut niveau l’affaire sera transmise au juge ,on parlera alors d’une suspension judiciaire ,le juge à l’habilité d’annuler le permis en cas de délit ou de récidive  ,la durée peut atteindre 3ans voir 5ans selon l’ampleur des cas .

L’annulation de permis implique de repasser l’examen théorique (théorique et pratique pour les permis probatoires)pour en obtenir un nouveau ,contrairement à la suspension ,le conducteur récupère son papier rose sans problème ,mais pour l’assurance les choses se compliquent .

Dès que l’assuré connait le sort de son permis il doit informer son assurance sous 15 jours ,l’assureur a le plein droit d’augmenter la prime en 50% , 150 % ou 200% autorisée par la loi  ,comme il peut pour certaines infractions opter pour une résiliation du contrat ,dans ce cas ,l’assuré résilié trouvera de véritables difficultés pour se réassurer .

il doit s’orienter vers les assurances spécialistes des cas d’assurance automobile où le client a eu une suspension ou perte de permis de conduire ,ils traiterons le cas et proposeront une garantie adaptée aux besoins et aux budgets de chaque client .


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