Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

Doit on prevenir son assurance en cas de suspension de permis de conduire

Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour des raisons médicales ou suite à une infraction au code de la route comme par exemple :dépassement de la vitesse autorisée ,conduire sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants , non-respect de stop ,feu rouge ou de priorité ,refus de soumettre à un control d’alcoolémie ,utiliser un détecteur de radar…

La durée de la suspension administrative est de un mois jusqu’à un an .Seul le juge est habile de prononcer une suspension judiciaire en cas d’infraction de haut niveau :conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l ,délit de fuite après accident …la durée de la suspension judiciaire peut franchir trois ans voire cinq ans en cas de récidive .

Les sanctions ne s’arrêtent pas là ,la suspension de permis de conduire a un impact défavorable sur le contrat d’assurance .

Il est courant qu’un assuré qui a fait l’objet d’une suspension de permis de subir de plus une majoration de prime d’assurance ,ses majoration sont autorisées et plafonnées par la loi ,elles varient de 50 % jusqu’à 200% VOIRE 400% selon la gravité de la faute commise .

Certains assureurs préfèrent procéder à une résiliation de contrat d’assurance auto ,pour eux continuer à assurer un conducteur de tel antécédent constitue une éventuelle perte financière pour leur compagnie .

Avec le motif de suspension bien indiqué sur son relevé d’information ,le conducteur résilié trouvera du mal à se réassurer ,il doit  se concentrer sur les compagnies d’assurance spécialisées dans ce genre de situation et essayer de souscrire un contrat convenable à ses besoins et à son budget .


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Mon permis de conduire suspendu

Un permis de conduire peut être suspendu pour différentes raisons :alcoolémie au volant ,excès de vitesse ,conduite en sens interdit ,refus de marquer un arrêt obligatoire ,défaut d’assurance …

Le permis est d’abord retenu par les forces de l’ordre pour une durée de 72h ,pendant ce délai le préfet étudie le cas .Trois issues sont possible :

1- restitution de permis

2—suspension administrative de permis sa durée maximale (six mois)

3- suspension judiciaire sa durée est de trois ans voire cinq ans .

Cette condamnation entraine souvent une mesure de pénalité de votre assurance ,soit une majoration de prime qui s’applique en fonction de la durée de suspension de permis ,la loi des assurances a limité les pourcentages entre 50% et 200% en cas d’alcoolémie ou de récidive ,soit une résiliation de contrat d’assurance ,l’assuré sera remboursé de la portion de prime payée auparavant jusqu’à la date d’échéance .

L’intégralité des assureurs préfèrent les bons conducteurs et écartent ceux qualifiés à risque pour ne pas payer les dommages qu’il a causés .Le futur souscripteur est appelé de faire jouer la concurrence on comparant les offres du marché et choisir la protection souhaité adaptée à son porte feuille. 


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suspension de permis et assurance auto

La rétention de permis consiste à retirer au conducteur son papier rose à titre conservatoire .Sa durée est de 72 h maximum ,pendant ce délai le préfet étudie le cas et décide la sanction qui sera appliquée .

Dans la plupart des cas ,la rétention de permis entraine une suspension administrative qui peut durer de un à six mois ,en cas d’infraction particulièrement grave ,l’affaire est transférée au juge pour prononcer une suspension judiciaire qui peut atteindre trois ans ou même cinq ans .

Les infractions concernées sont entre autres :conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue ,un grand excès de vitesse ,refus de se soumettre à un test d’alcoolémie , usage d’un détecteur de radar ,problème d’assurance…

Quel que soit la condamnation l’assuré doit absolument prévenir son assurance .Il est courant qu’une suspension de permis engendre automatiquement une résiliation du contrat d’assurance auto ,nombreux sont les assureurs qui préfèrent exclure un conducteur qui a fait l’objet d’un incident de permis il représente pour eux un véritable risque de récidive ce qi n’est pas une bonne affaire pour la compagnie .

D’autres assureurs optent pour une majoration de prime àpartir de deux mois de suspension de permis ,l’assureur peut majorer légalement la prime d’assurance d’un pourcentage précisé par le code des assurances de 50% jusqu’à 150% voire 200% selon la gravité de l’infraction ,ces tarifs particulièrement élevés seront présents jusqu’à l’écoulement de trois longues années .


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