Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

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L’annulation d’un permis de conduire peut intervenir suite à plusieurs infractions : conduite ou récidive de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,conduite après suspension de permis ,homicide ou blessures ,accident ayant causé la mort d’un tiers …

Le préfet peut également décider l’annulation du papier rose s’il constate que son titulaire n’est pas digne de conduire un véhicule après un examen médical .

Un automobiliste peut voir son permis s’annuler quand le solde de points devient nul après cumul d’infractions Cette situation a de graves conséquences sur le contrat d’assurance , tout d’abord il faut savoir que votre assureur doit être au courant de ces nouvelles circonstances , en cas d’omission ou de négligence vous sera puni par une résiliation sans remboursement des primes déjà versées .

A savoir que la faculté de résiliation reste probable même si elle peut paraitre abusive  ,un assureur a le plein droit de mettre fin à un contrat d’assurance auto si le conducteur a été verbaliser d’une annulation de permis ,il est désormais qualifié comme conducteur à risque .

D’autre assureur sont en mesure de garder le contrat après modification des conditions ,une augmentation de 150% est appliquée .Etre résilié par son assureur met le conducteur dans une situation défavorable ,il trouvera des difficultés pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto ,sauf s’il s’oriente vers les compagnies spécialisées pour les conducteurs résiliés ,elles proposent des formules spécifiques pour satisfaire chaque conducteur .

 


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La suspension de permis entraine automatiquement une annulation du contrat d’assurance ,les infractions pouvant faire l’objet d’une suspension de permis de conduire sont :excès de vitesse (40km /h au-delà de la vitesse autorisée ),refus de priorité ,refus de stop ,circulation dans le sens interdit ,conduite en état d’ébriété ,défaut d’assurance … 

Le permis peut être suspendu par le préfet (suspension administrative) pour une durée de un à six mois ou par le juge (suspension judiciaire)quand il s’agit d’infractions dangereuses et pour une période allant jusqu’à cinq ans .

L’assuré est soumis d’informer son assureur de sa suspension ,son redevenir est décidé selon la gravité de l’infraction, l’assureur peutprocéder à une majoration de prime d’assurance dont les sommes sont précisées par la loi elles varient de 50% jusqu’à 200% ,ou bien l’assureur choisira de rompre définitivement le contrat .

La seul solution qui reste devant le conducteur résilié c’est de se tourner vers les assureurs spécialisés qui acceptent de couvrir les usagers à risque mais à des tarifs beaucoup plus élevés que d’habitude ,le conducteur qui n’a pas les moyens peuvent s’adresser au bureau central de tarification, cet organisme va l’aider à convaincre un assureur habituel à le couvrir ne serait-ceque pourune responsabilité civile .


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Assurance auto après suspension ou annulation de permis en France

Le retrait de permis se traduit par plusieurs mesures :il peut s’agir d’une suspension ,d’une annulation ou d’une invalidation de permis de conduire .

C’est d’abord la rétention de permis par les forces de l’ordre ,après 72h l’automobiliste est informé de la décision du préfet ou du juge ,selon la gravité de l’infraction ,la rétention de permis peut durer de six mois jusqu’à cinq ans ,elle a pour effet une interdiction au titulaire de conduire son véhicule ,elle a également un impact négatif sur le contrat d’assurance .

Après avoir été sanctionné de rétention de permis l’assuré doit le déclarer à son assureur ,pour ne pas être accusé d’omission de déclaration ,il est obligé d’envoyer une lettre recommandée  avec tous les papiers explicatifs de la nouvelle situation :

type de condamnation ,durée et motif de la suspension ,l’assureur a donc le plein droit de procéder à une majoration des primes dont les barèmes sont limités par la loi des assurances et qui vont de 50% jusqu’à  200% Cette déclaration autorise à l’assureur de résilier immédiatement le contrat d’assurance et annuler toutes les garanties souscrites ,la résiliation sera effectuée après trente jours de la déclaration,l’assuré sera remboursé de la part de cotisation payée auparavant jusqu’à l’échéance ?

Dans ce cas il est très compliqué pour le conducteur qui a subi une suspension de permis de trouver une assurance qui acceptera de le prendre en charge avec des tarifs correspondant à son budget ,le montant de la prime sera lourd à supporter ,il n’a qu’à s’adresser au bureau central de tarification ,c’est organisme va l’aider à souscrire au moins une garantie responsabilité civile .


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