Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été annulé vous risquez :

une amende maximale de 4 500 € ;

une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;

une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;

(+) plus des peines complémentaires.

Il faut en premier lieu averti votre assureur :

Une fois votre permis a été annulé, vous devez tout de suite en informer votre assureur. En effet, même si l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur le véhicule, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de conduire valide. Une fois averti, votre assureur peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation

Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

L’assurance est d’une grande importance dans le maintien de la santé de chacun. En effet, lorsqu’on choisit de s’engager pour une assurance cela implique le bon choix de la compagnie d’assurance qui peut gagner notre confiance et nous convaincre de ses prestations ainsi que son rapport qualité prix.

Tout contrat d’assurance doit mentionner les services proposés, les exigences de la compagnie en question mais également ses réactions en cas de toute décision de résiliation du contrat signé. Un point capital qu’il ne faut pas de tout négliger durant la conclusion de votre contrat donc ayez le temps de consulter la rubrique qui traite la résiliation pour la lire minutieusement.

Le choix des prestations pour votre contrat d’assurance doit être bien analysé et étudié parce qu’il est possible d’en avoir besoin un jour ou autre suite au changement de votre mode de vie.

Pensez mieux à votre situation financière avant se retrouver sans permis et d’être obligé à se souscrire à une assurance sans permis !

C’est clair qu’avoir un permis valide est indispensable pour trouver une compagnie d’assurance qui vous souscrit pour conduire votre véhicule légalement et en toute sécurité. Dans le cas d’infraction de code de la route, le permis peut être retenu, suspendu voire même annulé.

S’il s’agit d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse), le tribunal correctionnel annule le permis et tout autre permis que vous possédez  au cours de la même phase. L’annulation prend effet le jour où la décision vous est transmise.

Un retrait ou une annulation de permis oblige les assureurs à vous considérer comme un conducteur à risque et donc à augmenter votre prime. Dans certains cas, ils peuvent résilier votre contrat. Néanmoins, il existe des compagnies d’assurance auto qui proposent des tarifs compétitifs en réduisant leurs marges et les dépenses de publicité. De cette manière, il est éventuel qu’elles vous proposent des garanties performantes à des tarifs imbattables.

Dès la première année de votre contrat, les réductions peuvent aller jusqu’à 20%  selon les assureurs et vers votre deuxième année, si vous n’avez pas eu de sinistre, votre situation devient normale et vous bénéficiez à nouveau de bonus.

Le retrait de permis se traduit généralement d’une suspension ou d’une annulation, certains cas peuvent entrainer une suspension de permis :conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ,excès de vitesse (vitesse autorisée 40km/h ),délit de fuite ,refus de stop …


Assurance auto après suspension ou annulation de permis de conduire

la suspension sera d’une durée de six mois maximum, en cas de récidive ou de conduite en état d’ébriété ayant causé un accident …ces infractions donnent lieu à une annulation de permis ,il faut donc le repasser en effectuant tous les démarches nécessaires après avoir attendu un délai de trois ans .

Dès lors d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire ,l’assuré doit informer son assureur de la nouvelle situation , cette déclaration lui donne (l’assureur) la possibilité de le pénaliser en modifiant  les conditions d’assurance minimiser les garanties et augmenter la prime d’assurance ou pire, il peut choisir la nullité du contrat .

Après avoir reçu la notification de la résiliation, le conducteur doit trouver une autre assurance, une tache très compliquée !La plupart des compagnies d’assurances estiment que ce type de « mauvais « dossiers sont exclus de leur éventuelle clientèle est méritent d’être résiliés , quelques-unes possèdent une expérience dans les dossiers d’assurances auto ayant eu une ou plusieurs suspensions de permis  ,ils essaient de trouver la meilleure solution adaptée à la situation ,ils peuvent vous garantir au moins une assurance au tiers 

Annulation de permis suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants

Après une ancienneté minimale d’un an ,tout assuré français peut résilié peut résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment et sans justification ,cela après l’application de la loi châtel et récemment la loi Hamon .

Désormais la relation entre assuré et assureur est plus équilibrée ,les assureurs sont obligés de rappeler leurs clients du début de la période de résiliation ainsi que sa date limite .

L’assuré désirant changer d’assurance à l’intérêt d’une autre plus intéressante n’a qu’à saisir son nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation.

L’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec le préavis obligatoire de deux mois ,temps nécessaire pour que l’assuré résilié trouve une autre assurance. Un contrat peut être résilier même hors la période d’échéance après la survenance de certains événements :

1- après un sinistre ,l’assureur a le droit de renoncer à un contrat d’assurance seulement si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre de résiliation ,il est tenu de restituer la cotisation déjà versée convenable à la période date de résiliation jusqu’à la date d’échéance .

2 omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto ,l’assuré doit remplir le formulaire des informations personnelles et professionnelles honnêtement et sans faute ,de même l’assuré doit informer son assureur en cours du contrat les modifications qui ont pour conséquence aggraver le risque ou créer d’autre ,en cas d’oubli ou de négligence ,le contrat est annulé et les cotisations préalablement payées ne sont pas remboursées …

L'annulation de permis est son retrait définitive

L'annulation de permis est son retrait définitive ,il existe deux types d'annulation de permis :annulation pour perte totale de points après cumul d'infractions et annulation judiciaire prononcée par le juge après une infraction de haut niveau au règle de la circulation :accident mortel, récidive d'alcoolémie ...

L'annulation de permis de conduire entraine des désagréments très pénible puisque la peine est doublée, non seulement le conducteur n'a plus de permis mais aussi sa police d'assurance est en péril.

L'annulation de permis s'accompagne souvent d'une résiliation du contrat d'assurance auto ,la grande majorité des assureurs préfèrent se séparer d'un client qualifié à "risque énorme" .

D'autre assureurs peuvent choisir de majorer les cotisations mensuelles ,et la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux allant jusqu'à 200% .

Après la résiliation pour annulation de permis ,le non-assuré rencontrera sans doute de véritables difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, sauf s'il se tourne vers les assureurs hors normes qui acceptent les clients ayant une spécificité mais à des tarifs très élevés. Pour trouver une assurance moins chère,il est judicieux de faire appel à un courtier d'assurance ou utiliser un comparateur assurance auto.

 


ACTUALITÉS ANNULATION PERMIS

L’assurance auto après rétention d permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure de sécurité provisoire ,elle a pour but priver le titulaire du droit de conduire un véhicule pour une période de 72 heures en attendant la décision du préfet ,ce dernier décide la sanction par rapport à l’infraction commise ,en cas de :excès d vitesse , refus de marquer le stop ,refus de soumettre à test d’alcool ,circuler en sens interdit ,la suspension dite administrative est d’une durée entre deux et six mois .

En cas d’infractions plus graves :conduite en état d’ébriété ,fuite après accident ,homicide involontaire ,seul le juge prononce exclusivement la suspension judiciaire qui peut durer jusqu’à trois ans .

Mais quel est le devenir du contrat d’assurance auto ? Dans tous les cas l’assuré doit contacter son assureur pour le mettre au courant des circonstances de sa suspension ,il a un délai de quinze ans depuis qu’il a reçu son arrête de condamnation .

Le retrait de permis et l’assurance ne sont pas compatible ,plusieurs assureurs préfèrent résilier le contrat après une suspension administrative ou judiciaire ,l’assuré sera tout de même remboursé des cotisations déjà payées ,dans le cas où le contrat n’est pas résilier ,l’assureur peut opter pour une majoration de prime pourras atteindre 200% selon le barème imposé par la loi .

Comme il n’est pas légal de conduire un véhicule à moteur sans permis ,il n’est non plus autorisé de conduire sans assurance ,donc il est préférable pour le conducteur d’accepter les nouveaux tarifs qu’à se trouver un conducteur résilié .


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L’assurance après suspension de permis de conduire en France

Un automobiliste peut voir son permis retiré suite à un délit ou une infraction au code de la route tel que : conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants , refus de soumettre à un contrôle d’alcoolémie ,dépassement de vitesse autorisée ,utiliser un détecteur de radar …

La rétention de permis s’applique par un policier ou un gendarme ,elle est pour une durée maximale de 72 h dans l’attente de la décision du préfet ou du juge .

Dès que le conducteur fautif est condamné d’une suspension de permis ,la loi lui oblige d’effectuer une déclaration à son assureur pour éviter d’être résilier pour omission ou défaut de déclaration .

Si cette suspension est pour plus d’un mois l’assureur a le plein droit de procéder à une résiliation du contrat d’assurance auto ,elle prendra effet dans un mois après notification .

Si l’assureur n’annule pas le contrat d’assurance suite à la suspension de permis de conduire c’est parce qu’il a choisid’augmenter la cotisation d’assurance conformément aux barème imposé par la loi de 50 % pour les suspension entre deux et six mois en cas d’une suspension au-delà de six mois ,l’augmentation est de 100% ,200% en cas de récidive (suspensions répétés )ou en cas d’annulation de permis .En cas de résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ,le conducteur rencontrera certaines difficultés pour trouver un nouvel assureur .


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L’assurance après annulation de permis

L’annulation de permis c’est interdire définitivement à l’automobiliste de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire .

L’annulation de permis peut être la sanction convenable après certaines infractions d’extrême gravité : la conduite en état d’ivresse manifeste , le délit de fuite ,la conduite après suspension de permis ,l’accident ayant causé la mort d’un tiers , blessures involontaires …sa durée peut s’étaler sur trois ans voire cinq ans.

L’annulationdu papier rose peut être décidée par le préfet s’il constate que l’état de santé du conducteur ne lui permet pas de prendre le volant.

Dès lors que l’assureur apprend que son client a été l’objet d’une annulation de permis de conduire ,il n’hésitera pas à appliquer une surprime allant jusqu’à 200% .

La plupart des assureurs sanctionnent le conducteur par la résiliation de son contrat d’assurance ,pour eux commettre une infraction si grave et si dangereuse mérite d’être durement sanctionné.

Le conducteur rencontrera de véritables obstacles pour pouvoir souscrire un nouveau contrat d’assurance ,les assureurs classiques préfèrent exclure ce type de dossiers représentent un danger public sur la route .


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