Suite à une infraction aux règles de circulation ,l’agent de police ou le gendarme est contraint d’appliquer la loi ,une rétention de permis est immédiatement effectuée provisoirement pour une période de 72 h, temps nécessaire pour que le préfet étudie le cas potentiellement une suspension de permis sera annoncée en cas de :conduite en état d’ébriété , refus de soumettre à un contrôle d’alcoolémie , vitesse excessive , utiliser un détecteur de radar ,non-respect du feu rouge ou du stop , conduite en sens interdit …Selon la gravité de délit ,l’affaire peut être transférée au tribunal correctionnel .
Après que le conducteur reçoit officiellement sa sanction ,il est important que son assureur en soit informer ,l’assuré dispose d’un délai de quinze jours pour envoyer une lettre recommandée ,tout oubli ou négligence mène l’assureur à résilier directement le contrat d’assurance sans remboursement .Après une déclaration correcte l’assureur a deux possibilités :
1-s’il s’agit d’une suspension pour moins de six mois ,l’assureur décide de majorer considérablement la prime d’assurance de 50% jusqu’à 150% .
2- En cas de délit grave ,la plupart des assureurs préfèrent résilier le contrat d’assurance auto ,la portion de cotisation versée jusqu’à l’échéance sera remboursée à l’assuré .
Le conducteur qui a fait l’objet d’une résiliation suite à un retrait de permis trouvera des difficultés pour se réassurer ,les assureurs classiques examinent les dossiers à la loupe ,la raison de résiliation sera inscrite sur son relevé d’information pendant trois années ,il représente un éventuel risque de récidive .
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