Lorsqu'un automobiliste ne respecte pas les règles de circulation ,plusieurs conséquences peuvent subvenir ,il risque de voir son permis de conduire annulé dans les cas suivants: perte totale des points , homicide et blessures involontaires, accident ayant causé la mort d'une personne...
Concernant le contrat d'assurance auto ,dès lors que le permis est annulé peu importe pour quelle raison ,le conducteur est tenu impérativement d'informer son assureur sous un délai de quinze jours .Si il ne le fait pas, ce dernier pourra résilier aisément le contrat ,sans remboursements, pour omission de déclaration.
Aussitot informer l'assureur est en droit de réagir ,une majoration de prime d'un taux effrayant 200% de la prime initiale ,cette pénible tarification suivera l'assuré durant 36 mois .La situation devient encore plus pire si l'assureur décide de mettre fin au contrat courant .
Cette résiliation prend la forme d'une lettre recommandée et sera effective un moi après son envoie ,l'assuré sera remboursé de la partie de cotisation déja payée allant jusqu'à la date d'échéance.
Le conducteur qui a subi une résiliation suite à l'annulation de son permis rencontrera des difficultés pour souscrire un nouveau contrat .Le BCT peut intervenir pour convaincre l'assureur choisis par le conducteur à lui assurer sa responsabilité civile, les prix seront tout de meme très élevés.
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