Lorsque le capitale des point est égal à zéro ,ou lorsqu’un conducteur commet une infraction de haut niveau (atteinte involontaires aggravées entrainant une incapacité totale de travail de plus de trois ans ,conduite en état d’ébriété manifeste ,récidive ,homicide involontaire …) le permis est annulé avec une interdiction de repasser les démarches pour en obtenir un nouveau avant un délai pouvant aller jusqu’à cinq ans selon la décision du juge .
Dès que le conducteur reçoit sa condamnation ,il a quinze jours pour avertir son assurance pour ne pas être culpabiliser pour défaut de déclaration .
La plupart des contrats d’assurance automobile contiennent une clause permettant à l’assureur de prendre des mesures de pénalité en cas de suspension ou annulation de permis :
1-majoration de prix d’assurance ,d’après le code des assurances l’assureur est en mesure d’augmenter la prime d’assurance suite à une annulation de permis ,cette augmentation est limitée à 200% de la prime initiale .
2- la résiliation du contrat d’assurance ,il est courant qu’une annulation de permis entraine généralement une annulation de contrat d’assurance. Les assureurs classiques refusent de continuer à couvrir un assuré qui a fait l’objet d’un retrait de permis (suspension ou annulation) .
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