Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour des raisons médicales ou suite à une infraction au code de la route comme par exemple :dépassement de la vitesse autorisée ,conduire sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants , non-respect de stop ,feu rouge ou de priorité ,refus de soumettre à un control d’alcoolémie ,utiliser un détecteur de radar…
La durée de la suspension administrative est de un mois jusqu’à un an .Seul le juge est habile de prononcer une suspension judiciaire en cas d’infraction de haut niveau :conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l ,délit de fuite après accident …la durée de la suspension judiciaire peut franchir trois ans voire cinq ans en cas de récidive .
Les sanctions ne s’arrêtent pas là ,la suspension de permis de conduire a un impact défavorable sur le contrat d’assurance .
Il est courant qu’un assuré qui a fait l’objet d’une suspension de permis de subir de plus une majoration de prime d’assurance ,ses majoration sont autorisées et plafonnées par la loi ,elles varient de 50 % jusqu’à 200% VOIRE 400% selon la gravité de la faute commise .
Certains assureurs préfèrent procéder à une résiliation de contrat d’assurance auto ,pour eux continuer à assurer un conducteur de tel antécédent constitue une éventuelle perte financière pour leur compagnie .
Avec le motif de suspension bien indiqué sur son relevé d’information ,le conducteur résilié trouvera du mal à se réassurer ,il doit se concentrer sur les compagnies d’assurance spécialisées dans ce genre de situation et essayer de souscrire un contrat convenable à ses besoins et à son budget .
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