La rétention du permis de conduire est une mesure de sécurité provisoire ,elle a pour but priver le titulaire du droit de conduire un véhicule pour une période de 72 heures en attendant la décision du préfet ,ce dernier décide la sanction par rapport à l’infraction commise ,en cas de :excès d vitesse , refus de marquer le stop ,refus de soumettre à test d’alcool ,circuler en sens interdit ,la suspension dite administrative est d’une durée entre deux et six mois .
En cas d’infractions plus graves :conduite en état d’ébriété ,fuite après accident ,homicide involontaire ,seul le juge prononce exclusivement la suspension judiciaire qui peut durer jusqu’à trois ans .
Mais quel est le devenir du contrat d’assurance auto ? Dans tous les cas l’assuré doit contacter son assureur pour le mettre au courant des circonstances de sa suspension ,il a un délai de quinze ans depuis qu’il a reçu son arrête de condamnation .
Le retrait de permis et l’assurance ne sont pas compatible ,plusieurs assureurs préfèrent résilier le contrat après une suspension administrative ou judiciaire ,l’assuré sera tout de même remboursé des cotisations déjà payées ,dans le cas où le contrat n’est pas résilier ,l’assureur peut opter pour une majoration de prime pourras atteindre 200% selon le barème imposé par la loi .
Comme il n’est pas légal de conduire un véhicule à moteur sans permis ,il n’est non plus autorisé de conduire sans assurance ,donc il est préférable pour le conducteur d’accepter les nouveaux tarifs qu’à se trouver un conducteur résilié .
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