Suite à une infraction au code de la route ,le permis est retenu par les forces de l’ordre et c’est pour une période de 72 h pendant ce temps le préfet étudie le cas .
Le conducteur peut voir son permis suspendu pour une durée de six mois pouvant monter à un an en cas de récidive ,les infractions qui sont susceptibles d’engendrer une suspension administrative du permis :conduire en état d’ébriété ,dépassement de la vitesse légale ,conduire en sens interdit ,refus de soumettre au test d’alcoolémie ,refus de marquer un arrêt obligatoire ,utiliser un détecteur de radar …
En cas d’infractions de haut niveau l’affaire sera transmise au juge ,on parlera alors d’une suspension judiciaire ,le juge à l’habilité d’annuler le permis en cas de délit ou de récidive ,la durée peut atteindre 3ans voir 5ans selon l’ampleur des cas .
L’annulation de permis implique de repasser l’examen théorique (théorique et pratique pour les permis probatoires)pour en obtenir un nouveau ,contrairement à la suspension ,le conducteur récupère son papier rose sans problème ,mais pour l’assurance les choses se compliquent .
Dès que l’assuré connait le sort de son permis il doit informer son assurance sous 15 jours ,l’assureur a le plein droit d’augmenter la prime en 50% , 150 % ou 200% autorisée par la loi ,comme il peut pour certaines infractions opter pour une résiliation du contrat ,dans ce cas ,l’assuré résilié trouvera de véritables difficultés pour se réassurer .
il doit s’orienter vers les assurances spécialistes des cas d’assurance automobile où le client a eu une suspension ou perte de permis de conduire ,ils traiterons le cas et proposeront une garantie adaptée aux besoins et aux budgets de chaque client .
prescription suspension permis assurance assurance auto annulation de permis aanulation de permis assurance auto prescription en ligne assurance auto en ligne