Guide de l'Assurance retrait du permis

Annulation et suspension de permis

La suspension et l’annulation de permis c’est l’interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant une durée limitée .

La suspension est une mesure de sécurité décidé par le préfet suite à une infraction au code de la route ou pour des raisons de santé la durée varie de six mois jusqu’à deux ans .

Seul le juge est habilité à prononcer l’annulation de permis après certains infractions graves :récidive de conduite en état d’ivresse ,homicide involontaire aggravé, dans ce cas le permis sera suspendu pour une période de trois ans .

Le retrait de permis de conduire (suspension administrative ou judiciaire ou invalidation pour défaut de points )à pour conséquence l’annulation des garanties de l’assurance auto ,par exemple en cas d’accident ,si l’automobiliste conduisait alors que son permis lui ai été retiré ,il ne sera pas indemnisé des dommages matériels et corporels ,seul les victimes seront pris en charge au titre de la responsabilité civile ,mais l’assureur va se tourner vers le conducteur fautif pour être remboursé .

Il est primordial pour un conducteur qui a fait l’objet  d’une sanction administrative ou judiciaire de prévenir son assurance dans quinze jours ,selon la loi des assurances ,un assureur est susceptible de résilier un contrat d’assurance en cas de rétention de permis ,l’assuré sera remboursé des cotisations verséespréalablement.

Le conducteur résilié aura des difficultés de retrouver une compagnie d’assurance qui acceptera son profil qualifié risqué ,cependant quelques-unes son spécialisées dans ses dossiers mais avec des tarifs vraiment exorbitants .

D’une autre part ,si l’assureur a choisis de garder son client sanctionné par rétention de permis , ;il lui sera (l’assuré )obligatoire de payer plus cher ,en effet l’assureur va appliquer une tarification exceptionnelle dont la loi a précisé le barème de 50% jusqu’à 400% de la prime initiale  ,ces majorations ne seront supprimées qu’après l’écoulement de deux ans .

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Assurance suite à une annulation de permis

Un conducteur peut voir son permis annulé par décision du juge après avoir commis une infraction au code de la route qui s’avère particulièrement grave, ou par décision de préfet s’il constate que l’état de santé du titulaire est lui interdit de posséder un permis de conduire ou encore lorsque le solde de points est devenu nul .

La conduite en état d’ivresse ,la conduite d’un véhicule malgré une suspension de permis ,la conduite ayant entrainer des blessures involontaires ou la mort d’un autrui …sont les principales infractions pouvant engendrer une annulation de permis ,le titulaire est désormais interdit de conduire un véhicule qu’après avoir repasser les examens nécessaires pour obtenir un nouveau permis ,cette interdiction peut franchir trois ans voire cinq ans selon les cas .

L’ annulation de permis aura de graves conséquences en matière d’assurance ,après avoir informer son assureur de sa nouvelle situation ,l’assuré sera confronter à une majoration considérable de sa prime d’assurance ,autres assureurs optent pour une résiliation du contrat d’assurance ,ils préfèrent écarter ces conducteurs considérés à risque énorme.

Pour se réassurer ,le souscripteur doit contacter les compagnies d’assurance spécialisées pour dénicher au moins un contrat d’une responsabilité civile ,les autres garanties ne sont cependant pas disponible en cas d’annulation de permis .

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Assurance après annulation de permis de conduire

L’annulation de permis de conduire est l’interdiction au titulaire de conduire tout véhicule demandant un permis ,elle est exclusivement prononcée par le juge qui détermine aussi les autres peines comme la durée de l’annulation et l’amende à payer .

Les infractions pouvant engendrer une annulation de permis de conduire :conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,délit de fuite après un accident ,homicide ou blessures involontaires ….Cette annulation peut être d’une durée de trois ans ,peut être portée à cinq ans selon l’ampleur de cas .

Après l’expiration de la durée d’annulation de permis ,le contrevenant entamera les démarches pour repasser son nouveau permis (test médical, test psychotechnique ,examen théorique …).

Le conducteur qui a fait l’objet d’une annulation de permis doit impérativement avertir son assureur ,en cas d’omission le contrat est résilié sans restitution des primes payées auparavant ,autre avantage d’informer l’assureur que le permis est annulé c’est pour réduire la cotisation d’assurance pendant la période où le véhicule sera immobilisé .

Pour pouvoir reconduire sa voiture ,le conducteur devra faire face à une forte majoration de prime d’assurance ,comme il est probable que l’assureur annule le contrat ,dans ce cas ,il sera très compliqué de se réassurer ,les compagnies d’assurance font trier leurs clients ,il acceptent les bon conducteurs et refusent ceux jugés à risques.

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Suite à des infractions graves au règles de la circulation  ,le tribunal correctionnel annule définitivement le permis de conduire ,on peut citer :récidive de conduite en état d’ébriété , homicide involontaire aggravé  .

Passée la période d’annulation le titulaire doit avoir un nouveau permis pour pouvoir reprendre le volant il est donc invité à repasser les examens théoriques(le code de la route ) et les examens pratiques (la conduite) si son permis est dater de moins de trois ans ,dans le cas d’un permis plus ancien il suffit de satisfaire l’examen théorique .

Une assurance auto est aussi indispensable pour pouvoir conduire en toute légalité ,mais le conducteur trouvera de grandes difficultés à trouver une compagnie d’assurance classique prête à le réassurer ,il est considéré à la fois nouveau conducteur et conducteur à risque ,cependant il existe des assureurs spécialisés ,qui acceptent tous les profils (retrait de permis ,annulation de permis ,résiliation du contrat d’assurance…).

L’automobiliste peut bénéficier d’une protection pour lui et pour son véhicule mais avec des tarifs trop élevés ,ce qui ne lui permet pas et sous aucun prétexte de circuler sans papier vert car en France ,conduire sans assurance c’est un délit durement pénalisé : une amende de 3750 euros  ,une confiscation du véhicule ,une obligation d’accomplir un travail d’intérêt général ,une interdiction de conduire  tout véhicule à moteur …

En cas d’accident c’est encore pire ,le contrevenant n’est pas remboursé de ses dommages matériels et corporels ,quant aux dommages causés aux tiers ,le fonds d’assurance va les indemniser et par la suite il va se tourner vers le conducteur fautif pour être remboursé  ,même les blessures légères peuvent chiffrer en millions d’euros ,le défaut d’assurance peut ruiner à vie une personne .

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Assurance après rétention de permis

Suite à une infraction aux règles de circulation ,l’agent de police ou le gendarme est contraint d’appliquer la loi ,une rétention de permis est immédiatement effectuée provisoirement pour une période de 72 h, temps nécessaire pour que le préfet étudie le cas potentiellement une suspension de permis sera annoncée en cas de :conduite en état d’ébriété , refus de soumettre à un contrôle d’alcoolémie , vitesse excessive , utiliser un détecteur de radar ,non-respect du feu rouge ou du stop , conduite en sens interdit …Selon la gravité de délit ,l’affaire peut être transférée au tribunal correctionnel .

Après que le conducteur reçoit officiellement sa sanction ,il est important que son assureur en soit informer ,l’assuré dispose d’un délai de quinze jours pour envoyer une lettre recommandée ,tout oubli ou négligence mène l’assureur à résilier directement le contrat d’assurance sans remboursement .Après une déclaration correcte l’assureur a deux possibilités :

1-s’il s’agit d’une suspension pour moins de six mois ,l’assureur décide de majorer considérablement la prime d’assurance de 50% jusqu’à 150% .

2- En cas de délit grave ,la plupart des assureurs préfèrent résilier le contrat d’assurance auto ,la portion de cotisation versée jusqu’à l’échéance sera remboursée à l’assuré .

Le conducteur qui a fait l’objet d’une résiliation suite à un retrait de permis trouvera des difficultés pour se réassurer ,les assureurs classiques examinent les dossiers à la loupe ,la raison de résiliation sera inscrite sur son relevé d’information pendant trois années ,il représente un éventuel risque de récidive . 

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