Guide de l'Assurance Annulation de permis

La suspension de permis de conduire suite à une infraction aux règles de la circulation (conduite dangereuse, délit de fuite, refus de se soumettre aux dépistage d'alcoolémie...) a des désagrements sur la police d'assurance .

Chaque contrat d'assurance contient des clauses obligeant l'assuré d'informer son assureur de tout incident susceptible d'aggraver le risque .Si l'assuré oubli d'éffectuer cette déclaration et l'assureur le découvre avant tout sinistre ,le contrat est résilié pour omission de déclaration .

Dans le cas où l'assureur s'en aperçoit après le sinistre que son client lui a caché qu'il a fait l'objet d'une suspension de permis ,il provoque la nullité du contrat et exige le remboursement des sommes de dédommagements versées aux victimes.

Les conséquences de ce retrait de permis peuvent se présenter en une forte majoration de la prime d'un taux qui varie entre 50% et 100% selon la durée de suspension. La résiliation du contrat à l'inititive de l'assureur est la sanction la plus courante ,plusieurs assureurs estiment que conserver ce contrat représente une perte pour leurs compagnies.

Assurer sa voiture après résiliation pour suspension de permis n'est pas une mince étape ,les assureurs classiques refusent d'assurer un client qui a subit un retrait de permis durant les 36 derniers mois.

En France ,il existe des compagnies spéciales qui acceptent tous les profils de conducteurs et offrent des formules indispensables pour couvrir les dommages corporels et préjudices financiers causés au conducteur ou à des tiers .

L'annulation de permis est son retrait définitif qui a pour but interdir au conducteur de prendre la route durant une période importante qui peut franchir 3 ans,5 ans ou meme 10 ans.

Après cette condamnation ,l'assuré est tenu de prévenir son assureur dans un délai de 15 jours..En cas d'oubli ou de négligencel'assureur peut procéder légalement à la résiliation du contrat pour défaut de déclaration .

L'assuré recevera une lettre recommandée lui notifiant l'arret de son contrat. L'annulation de permis autorise à l'assureur d'appliquer une surprime la prime va augmenter sensiblement d'un taux effrayant :200 %.

Pour la grande majorité des assureurs ,l'annulation de permis entraine automatiquement la résiliation du contrat courant  .Ce dossier est désormais qualifié comme "risque agravant" .Dès lors ce conducteur aura du mal à se réassurer .

Après avoir obtenu un nouveau permis ,il est évident que ce conducteur est considéré comme "conducteur novice" il doit s'attendre à payer plus que d'habitude pour une période probatoire de trois ans.

Après il payera  une tarification "normale" à condition d'une bonne conduite sans la moindre infraction. Dans cette situation défavorable ,il est conseillé ;avant de souscrire le nouveau contrat ;de faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur assurance.

Un permis peut etre retenu immédiatement par les agents de la force public ,si le conducteur commet une infraction aux règles de circulation :excès de vitesse, conduite dangereuse, non refus d'un stop oud'un feu rouge, défaut d'assurance...Après 72h et en étudiant la situation ,le permis peut etre suspendu administrativement par décision du préfet.

Après notificaion à son assureur ,celui ci peut majorer le montant de l'assurance auto, la loi autorise une majoration de 50% en cas d'une suspension entre deux et six moins, et de 100% pour une suspension supérieure à six mois.d'autres assureurs peuvent choisir de résilier carrément le contrat pour aggravation de risque.

Difficile de se réassurer pour un conducteur qui a fait l'objet d'une suspension de permis ,s'il rencontre trop de refus, il doit s'adresser aux compagnies spécialisées dans l'assurance de ce genre de profils. Cette catégorie d'assureurs acceptent les conducteurs malussés et résiliés pour incident de permis pourtant leurs tarifs sont prohibitifs.

Le nouvel assureur doit etre au courant de l'historique de son client,le souscripteur qui essaie de tromper son assureur ou lui cacher des informations importantes pour limiter le montant de la prime d'assurance ,cela représente une fraude à l'assurance auto.

L'assureur décide la nullité du contrat et a le droit de garder les cotisations déjà versées. Ces donnés seront également enregistrées sur le relevé d'information de l'assuré qui souffrira encore plus après ce comportement.

L'annulation de permis est prononcée par le juge dans le cas d'une infraction très grave au code de la route :homicide et blessures involontaires, délit de fuite après accident, conduite ou récidive de conduite en état d'briété...

L'automobiliste est tenu d'avertir son assurance dans le cadre d'une obligation contractuelle, la compagnie peut résilier ce client sans remboursement en cas de manquement de cette déclaration.

Aussitot informer ,l'assureur réagit rapidement, il peut choisir de reconduire le contrat mais après avoir appliquer une forte majorations des cotisations mensuelles d'un taux de 200% .

Plusieurs assureurs procèdent et sans discution; à la résiliation du contrat courant en respectant un préavis d'un mois. Ils estiment que l'annulation de permis est un motif pour résilier un contrat .

Chaque assuré doit savoir les ennuis résultant de l'annulation de son permis de conduire ,les compagnies d'assurance ne lui feront pas confiance et adoptent des mesuressévères à l'encontre de ces conducteurs dangereux Songer un nouvel assureur est une chose indispensable ,

la solution est chez les assurances spécialisées ,celles ci acceptent les dossiers en difficultés ,en revanche leurs tarifs sont très chèrs. Ces lourdes montants seront éliminées après trois ans à condition d'une conduite irréprochable.