Guide de l'Assurance Annulation de permis

L’annulation d’un permis de conduire peut intervenir suite à plusieurs infractions : conduite ou récidive de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,conduite après suspension de permis ,homicide ou blessures ,accident ayant causé la mort d’un tiers …

Le préfet peut également décider l’annulation du papier rose s’il constate que son titulaire n’est pas digne de conduire un véhicule après un examen médical .

Un automobiliste peut voir son permis s’annuler quand le solde de points devient nul après cumul d’infractions Cette situation a de graves conséquences sur le contrat d’assurance , tout d’abord il faut savoir que votre assureur doit être au courant de ces nouvelles circonstances , en cas d’omission ou de négligence vous sera puni par une résiliation sans remboursement des primes déjà versées .

A savoir que la faculté de résiliation reste probable même si elle peut paraitre abusive  ,un assureur a le plein droit de mettre fin à un contrat d’assurance auto si le conducteur a été verbaliser d’une annulation de permis ,il est désormais qualifié comme conducteur à risque .

D’autre assureur sont en mesure de garder le contrat après modification des conditions ,une augmentation de 150% est appliquée .Etre résilié par son assureur met le conducteur dans une situation défavorable ,il trouvera des difficultés pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto ,sauf s’il s’oriente vers les compagnies spécialisées pour les conducteurs résiliés ,elles proposent des formules spécifiques pour satisfaire chaque conducteur .

La suspension de permis entraine automatiquement une annulation du contrat d’assurance ,les infractions pouvant faire l’objet d’une suspension de permis de conduire sont :excès de vitesse (40km /h au-delà de la vitesse autorisée ),refus de priorité ,refus de stop ,circulation dans le sens interdit ,conduite en état d’ébriété ,défaut d’assurance … 

Le permis peut être suspendu par le préfet (suspension administrative) pour une durée de un à six mois ou par le juge (suspension judiciaire)quand il s’agit d’infractions dangereuses et pour une période allant jusqu’à cinq ans .

L’assuré est soumis d’informer son assureur de sa suspension ,son redevenir est décidé selon la gravité de l’infraction, l’assureur peutprocéder à une majoration de prime d’assurance dont les sommes sont précisées par la loi elles varient de 50% jusqu’à 200% ,ou bien l’assureur choisira de rompre définitivement le contrat .

La seul solution qui reste devant le conducteur résilié c’est de se tourner vers les assureurs spécialisés qui acceptent de couvrir les usagers à risque mais à des tarifs beaucoup plus élevés que d’habitude ,le conducteur qui n’a pas les moyens peuvent s’adresser au bureau central de tarification, cet organisme va l’aider à convaincre un assureur habituel à le couvrir ne serait-ceque pourune responsabilité civile .

Le retrait de permis se traduit par plusieurs mesures :il peut s’agir d’une suspension ,d’une annulation ou d’une invalidation de permis de conduire .

C’est d’abord la rétention de permis par les forces de l’ordre ,après 72h l’automobiliste est informé de la décision du préfet ou du juge ,selon la gravité de l’infraction ,la rétention de permis peut durer de six mois jusqu’à cinq ans ,elle a pour effet une interdiction au titulaire de conduire son véhicule ,elle a également un impact négatif sur le contrat d’assurance .

Après avoir été sanctionné de rétention de permis l’assuré doit le déclarer à son assureur ,pour ne pas être accusé d’omission de déclaration ,il est obligé d’envoyer une lettre recommandée  avec tous les papiers explicatifs de la nouvelle situation :

type de condamnation ,durée et motif de la suspension ,l’assureur a donc le plein droit de procéder à une majoration des primes dont les barèmes sont limités par la loi des assurances et qui vont de 50% jusqu’à  200% Cette déclaration autorise à l’assureur de résilier immédiatement le contrat d’assurance et annuler toutes les garanties souscrites ,la résiliation sera effectuée après trente jours de la déclaration,l’assuré sera remboursé de la part de cotisation payée auparavant jusqu’à l’échéance ?

Dans ce cas il est très compliqué pour le conducteur qui a subi une suspension de permis de trouver une assurance qui acceptera de le prendre en charge avec des tarifs correspondant à son budget ,le montant de la prime sera lourd à supporter ,il n’a qu’à s’adresser au bureau central de tarification ,c’est organisme va l’aider à souscrire au moins une garantie responsabilité civile .

La rétention du permis de conduire est une mesure de sécurité provisoire ,elle a pour but priver le titulaire du droit de conduire un véhicule pour une période de 72 heures en attendant la décision du préfet ,ce dernier décide la sanction par rapport à l’infraction commise ,en cas de :excès d vitesse , refus de marquer le stop ,refus de soumettre à test d’alcool ,circuler en sens interdit ,la suspension dite administrative est d’une durée entre deux et six mois .

En cas d’infractions plus graves :conduite en état d’ébriété ,fuite après accident ,homicide involontaire ,seul le juge prononce exclusivement la suspension judiciaire qui peut durer jusqu’à trois ans .

Mais quel est le devenir du contrat d’assurance auto ? Dans tous les cas l’assuré doit contacter son assureur pour le mettre au courant des circonstances de sa suspension ,il a un délai de quinze ans depuis qu’il a reçu son arrête de condamnation .

Le retrait de permis et l’assurance ne sont pas compatible ,plusieurs assureurs préfèrent résilier le contrat après une suspension administrative ou judiciaire ,l’assuré sera tout de même remboursé des cotisations déjà payées ,dans le cas où le contrat n’est pas résilier ,l’assureur peut opter pour une majoration de prime pourras atteindre 200% selon le barème imposé par la loi .

Comme il n’est pas légal de conduire un véhicule à moteur sans permis ,il n’est non plus autorisé de conduire sans assurance ,donc il est préférable pour le conducteur d’accepter les nouveaux tarifs qu’à se trouver un conducteur résilié .