Guide de l'Assurance Annulation de permis

En France le retrait de permis peut être effectuédans  plusieurs situations par les forces d’ordre (police ou gendarmerie) ,cette rétention à titre conservatoire est pour un délai de 72heures .Les conditions qui peuvent entrainer une rétention de permis sont :la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants  ou en cas d’excès de vitesse (à partir de 40km/h au-delà de la vitesse autorisée .

Pendant la période de rétention( 72heures) on transmet l’affaire au préfet pour prendre une décision selon l’infraction commise ,ainsi le retrait de permis se traduit par :

1-une suspension administrative (deux mois à six mois )décidée par le préfet .

2-une suspension judiciaire (peut atteindre trois ans) prononcée par le juge .

3-invalidation de permis prononcée par le tribunal correctionnel. A la fin de la période de suspension le titulaire récupère sans problème, mais le plus difficile est devant lui car se réassurer pour un conducteur qui revient d’une  rétention de permis est une tache vraiment compliquée .

Dès que le conducteur fautif reçoit un arrêté de la suspension de son permis ,il doit prévenir son assurance pour éviter toute pénalité judiciaire ,en France grâce à l’AGIRA  cette base de données communes consultée par les assureurs ,leur permettent de découvrir toute omission ou inexactitude .

Après la déclaration l’assureur peut choisir de garder le contrat à condition que  l’assuré paie plus que d’habitude ,il va subir une augmentation qui varie de 50% à 200% de la prime essentielle ,dans le cas où l’assureur opte pour une rupture  du contrat d’assurance le conducteur se tourne vers les compagnies d’assurance chargées de ce genre de dossiers jugés à risque élevé .

Alors vigilance sur les route car en respectant les instructions de sécurité le montant de l’assurance reste invariable et votre vie sera en sécurité .

La suspension de permis de conduire est un retrait provisoire qui interdit au conducteur de prendre le volant de tout véhicule nécessitant un permis ,elle peut être décidée par le préfet quand il s’agit d’un dépassement de vitesse légale ,refus de marquer un stop ,un feu rouge ou une priorité ,ou encore pour motif médicale .

Dans les cas les plus graves :accident avec alcoolémie ,blessures ou homicides involontaires c’est le juge qui prononce la condamnation .

Après la suspension de permis suite à une infraction ou un délit ,il est obligatoire pour le conducteur d’informer son assurance de sa nouvelle situation dans un délai de deux semaines ,l’assureur est donc en droit d’imposer une majoration de cotisations à des pourcentages qui varient de 50% à 150% selon la gravité de la faute commise .

Certains assureurs décident une résiliation du contrat d’assurance auto ,après avoir indemniser l’assuré de la part de cotisation courant jusqu’à l’échéance ,l’assuré recevra une lettre recommandée lui informant la résiliation qui prendre effet dans un délai de dix jours .

Enregistré dans la catégorie des conducteurs résiliés pendant les trois années qui suivent ,l’assuré trouvera des difficultés à se réassurer ,les assureurs classiques refusent de prendre en charge un conducteur qui a fait l’objet d’une résiliation pour suspension de permis  .

Le futur assuré dispose de deux solutions ,il peut demander l’aide d’un courtier spécialisé dans l’assurance des conducteurs malussés ou faire appel au bureau central de tarification, cet organisme va l’aider à souscrire une assurance à tarif raisonnable. 

La suspension d’un permis de conduire est une sanction décidée par le préfet pour des raisons médicales ou suite à des infractions au code de la route : refus de stop, refus de priorité ,rouler au sens contraire ,conduire sans mettre la ceinture…elle est d’une durée de six mois ,un an maximum selon le cas .

L’annulation  de permis de conduire prononcée uniquement par un juge lors d’une infraction grave au code de la route : conduite en état d’ivresse ,homicide ou blessures … elle peut durer jusqu’à cinq ans en cas de récidive …

La suspension ou l’annulation d’un permis de conduire c’est interdire à son titulaire le droit de conduire un véhicule (temporairement ou définitivement), c’est aussi la résiliation de son contrat d’assurance auto .

Après l’épuisement de la période de rétention de permis ,le conducteur entame les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau permis (passer l’examen médical et psychotechnique, passer l’examen théorique et pratique) ,mais pour la réassurance les choses ne sont pas si simples ,les motivations de la résiliation seront mentionnées sur le relevée d’information et vous aurez beaucoup de difficultés à souscrire un nouveau contrat d’assurance ,une majorité des assureurs refusent de prendre en charge les personnes qui ont subi un retrait de permis ,cependant il existe quelques compagnies qui sont spécialisées d’assurer les conducteurs de tels antécédents ,il faut comme même négocier les tarifs et les garanties proposées .

La suspension de permis peut être occasionnée par plusieurs infractions au code de la route :excès de vitesse ,non-respect du feu rouge ou de priorité ,circulation dans un sens interdit ,la conduite en état d’ébriété ,défaut d’assurance …

La suspension peut être prononcée par le préfet elle est d’une durée pouvant atteindre six mois voire un an ,selon la gravité de la faute commise ,comme elle peut être prononcée par un juge ,dans ce cas la durée est de trois ans contre cinq ans en cas d’infraction portant atteinte involontaire .

La condamnation de suspension de permis entraine généralement une augmentation de prime d’assurance ,la loi prévoit des pourcentages de 50% jusqu’à 200% en cas d’annulation de permis .

Certains assureurs procèdent  directement à une résiliation du contrat d’assurance ,le conducteur est désormais qualifié «  à risque »,plusieurs assureurs sont réticents pour le réassurer ,la solution est de s’adresser au professionnels spécialisés de couvrir les véhicules dont le permis du propriétaire a été suspendu .

Pour dénicher un contrat d’assurance spécial retrait de permis le souscripteur doit fournir quelques documents indispensables :un relevé d’information de l’ancienne assurance ,la carte grise du véhicule , la photo copie du permis de conduire et un document officiel de retrait de permis de conduire .

Il faut signaler que si la responsabilité du conducteur a été engager dans un accident il devra payer des tarifs plus chère pendant trois longues années .