Guide de l'Assurance Annulation de permis

La loi Hamon tient son intitulation du ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation Monsieur Benoit Hamon, la loi est toujours en attente de l’arrivée des décrets d'application qui préciseront les modalités techniques du texte de loi.

La loi Hamon repose sur la protection du consommateur, elle est basée sur une perspective de baisse des prix en agissant sur la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance.

La loi Hamon pourrait s’avérer utile justement pour les automobilistes malussés, qui accumulent de nombreux accidents responsables et se font taxer par la fin de l’année en casquant plus au niveau des primes des assurances, voire même une mise à terme du contrat d’assurance automobile par la compagnie d’assurance, l’arrivée de la loi Hamon qui vise à favoriser la libre concurrence de recourir à des compagnies d’assurances dites plus traditionnelles, qui ont tendance à rejeter les conducteurs frappés de coefficient de majoration (malus),

cependant les profils malussiens n’ont pas intérêt à quitter la compagnie d’assurance après l’écoulement de la première année, vu que cela ne leur permettrait pas de bénéficier de la clause de rattrapage rapide qui consiste de donner le droit à l’automobiliste assuré de revenir à l’état normal c’est-à-dire regagner le solde bonus de 1, quelques soit le nombre de malus accumulés.

Il existe plusieurs infractions graves au code de la route qui mène le juge à prononcer une annulaation de permis de conduire ,comme par exemple :conduite ou récidive de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ,homicide et blessures involontaires ,accident ayant causé la mort d'un tiers ...

Du coté assurance , la décision de l'assureur n'est pas moins sevère ,il est autorisé de résilier le contrat d'assurance auto pour agravation du risque ,normal, puisque les assureurs préfèrent les bon conducteurs Quelques assureurs peuvent garder le contrat tout en optant pour importante majoration de la prime d'assurance ,le pourcentage autorisé par la loi est de 200% ;l'assuré ayant fait l'objet d'une annulation de permis ne retrouvera son statut normal qu'après l'écoulement de trois années . 

En cas de résiliation ,il est obligatoire de souscrir un nouveau contrat assurance (après la récupération du permis de conduire) une étape très compliquée ,ll a forte chance de ne trouver aucune compagnie prete à le couvrir .

Le souscripteur peut demander l'aide du bureau central de tarification ,ou bien utiliser un comparateur d'assurance pour faire des économies.

L'annulation de permis est un retrait définitif ,un permis de conduire peut etre annulé quand le capital des points est égal à zéro.

Comme il peut l'etre par la décision du juge après une infraction dangereuse au code de la route .

En matière d'assurance ,après cette condamnation l'assuré est tenu d'informer son assureur sous un délai de quinze jours en envoyant un courrier recommandé qui contient tous les papiers justificatifs .

Dans la majorité des cas ,les assureurs préfèrent résilier le contrat d'assurance auto pour aggravation de risque .Une autre solution est possible ,la majoration de la prime , les tarifs seront augmenter d'un taux allant jusqu'à 200% ,cette nouvelle tarification va durer jusqu'à trois ans .

En cas de résiliation ,le conducteur doit s'attendre au refus des assureurs traditionels ,ceux ci n'acceptent pas de prendre en charge les conducteurs ayant subis une annulation de permis .

L'assuré résilié qui n'a pas assez de moyens pour se payer une assurance chez une compagnie speciale peut demander l'aide du bureau central de tarification qui va négocier avec la compagnie choisie par le souscripteur un contrat de responsabilité civile à prix débordable.

L'annulation de permis est le retrait définitif qui consiste à retirer au conducteur le droit de prendre le volant ,suite à une infraction grave ou un délit : conduite ou récidive de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, accident mortel... informer son assurance de cet incident de permis est obligatoire , pour éviter d' etre résiliier pour omission de déclaration et pour éviter aussi de payer une assurance auto résilié pour annulation de permis .

En se basant sur le passé des conducteurs , et selon la stratégie de chaque assureur , le devenir du contrat est décidé .Une résiliation pure et simple est la sanction la plus courante pour un conducteur qui a fait l 'objet d'une annulation du permis ,  il  représente un risque énorme dont la plupart des assurances préferent rester à l'écart . Si le contrat n'est pas résilié , c'est parceque l'assureur a decidé de majorer considérablement la prime ou la fraction de prime , les pourcentages sont plaformés selon le code des assurances à200%. 

En cas de résiliation , le conducteur se trouvera devant une véritable bataille pour convaincre une nouvelle compagnie de l 'assuré et d'accepter ses antécédants , sauf s'il contacte une compagnie "non classique" qui en mesure d'accepter tous les profils sans discrimination , mais leurs prix sont loins d'etre abordable .