Guide de l'Assurance Annulation de permis

Suite à une infraction grave ou un délit (conduite ou récidive de conduite avec alcoolémie, accident mortel...) le retrait de permis peut etre définitif ,on parle alors d'une annulation de permis.Le papier rose peut également etre annulé après perte totale de ses points. Lorsque le permis est annulé ,l'assuré est sous l'obligation de le déclarer à son assureur ,si il ne le fait pas ,l'assureur peut procéder à la résiliation du contrat pour défaut de déclaration .

Après une déclaration exacte, l'assureur est en droit de prendre des mesures de sécurit selon la politique de sa compagnie d'assurance. D'après le code des assurances, chaque assureur peut augmenter la prime ou les fractions de primes d'un taux légal allant jusqu'à 200% . Dans plusieurs cas, les assureurs préfèrent résilier ce contrat par lettre recommandée .

La résiliation prend effet après trente jours.Pour eux, l'arret de contrat est une possibilité de plus en plus présente pour ces clients dangereux .Une somme est versée en faveur de l'assuré convenable à la période jusqu'à l'échéance .Après l'expiration de la période d'annulation de permis le conducteur peut simplement entamer les démarches pour obtenir un nouveau,mais pour assurer son véhicule c'est plus corsé.

Repartir comme jeune conducteur fait remonter considérablement la prime d'assurance ,les assureurs ne tiennent pas compte de l'ancien permis. Lors de la souscription d'un nouveau contrat d'assurance auto ,il ne faut jamais mentir son antécédent ,car rien n'est plus simple pour un assureur de consulter le relevé d'information pour vérifier les données fournies par le souscripteur.

Suite à une infraction très grave ou cumul de petites infractions ,le permis de conduire va etre annulé. Après ces nouvelles circonstances ,l'assuré est tenu d'etre honnete et informer son assurance le plus vite possible en envoyant en courrier recommandé tous les documents justificatifs.

Cette déclaration met l'assureur en mesure d'appliquer une douloureuse surprime ,en augmentant la prime d'assurance d'un taux de 200% .Le conducteur devra supporter les conséquences de ses erreurs pendant quelques années, il n'a qu'à ceder à cette lourde tarification car partir ailleurs ne changera rien ,il sera considéré comme conducteur novice.

Pour de nombreux assureurs ,l'annulation de permis déclenchera une résiliation immédiate du contrat d'assurance voiture. Suite à cet écart de conduite après annulation de permis ,plusieurs assureurs refusent d'assurer un conducteur avec un tel antécédent.Ils estiment que son irresponsabilité et sa conduite dangereuse représentent un risque aggravé et une eventuelle perte financière pour toute la compagnie .

Heureusement ,il existe en France des compagnies "hors normes"  qui acceptent tous les profils sans discrimination ,ils croient en ces conducteurs et leurs accordent une deuxième chance. Le conducteur doit respecter le code de la sécurité routière et les limites de vitesse pour avoir un bon dossier qui l'aidera à s'assurer auprès d'un assureur régulier ce qui fera sans doute diminuer la prime d'assurance.

Malheureusement un conducteur peut commettre une infraction sur la route : dépassement de vitesse autorisée, conduite sans ceinture, conduite dangereuse...La sanction est stricte,le retrait immédiat du permis par les agents de police; après 72 H ;le conducteur saura le sort de son permis.

Après une suspension du papier rose ,la première démarche à réaliser c'est informer son assureur ,celui ci pourrait procéder à la résiliation du contrat d'assurance auto,cette décision est prise selon le degré de l'infraction .

Dans le cas d'une circonstance peut grave ,le contrat est maintenu après avoir appliquer une nouvelle tarification ,une augmentation de la prime d'assurance est autorisée par la loi,elle varie entre 50% et 100% en fonction de la durée de suspension.

L'assuré qui a fait l'objet d'une résiliation pour suspension de permis dispose d'un délai de préavis d'un mois pour retrouver un nouvel assureur.Cet étape sera très pénible puisque ce conducteur est qualifié comme conducteur à risque, les assureurs réguliers préfèrent s'éloigner de ces clients dangereux,ils excluent carrément de leurs champs de souscription.

Le conducteur ne doit pas s'affoler ,il y'a toujours une solution ,des offres nombreuses sont proposées par des compagnies spécialisées dans l'assurance des conducteurs résiliés pour retrait de permis.

Un conducteur peut voir son permis de conduire annulé suite à une infraction très grave au code de la route : accident mortel, blessures et omicide involontaires, conduite ou récidive de conduite en état d'ébriété manifeste...

Selon le code des assurances, le conducteur doit mettre son assureur au courant dans un bref délai, la violation de cette obligation conduit la compagnie d'assurance à résilier; et sans remboursement; le contrat d'assurance auto pour omission de déclaration.

S'il s'agit d'un délit peut grave, beaucoup d'assureurs peuvent exiger une majoration de la prime initiale dans la limite imposée par la loi qui est égale à 200% .

dans la plupart des cas, l'assuré qui a fait l'objet d'une annulation de permis sera victime d'une résiliation du contrat courant, il sera notifié par lettre reommandée, la cotisation payée préalablement allant jusqu'à l'échéance lui sera remboursée.

Après une annulation de permis ,c'est la galère pour se réassurer, les assureurs traditionnels n'acceptent pas les conducteurs irraisonnables qui ont subis une annulation de permis au cours des 36 derniers mois.

Ce n'est pas le cas chez les compagnies d'assurance spésialisées qui sont en mesure d'offrir au souscripteur en difficultés un contrat convenable .En revanche leurs prix et leurs conditions sont lourdes à supporter.La rapidité est fortement demandée la période sans assurance ne doit pas se prolonger.