Retrait de permis : Quel impact sur le contrat d'assurance ?
Un permis peut etre résilié suite à une contravention grave: délit de fuite ,conduire sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants, conduite dangereuse...
Qu'il sagisse d'un retrait temporaire ou définitive ,le conducteur doit prévenir son assureur ,il dispose de quinze jours pour envoyer les documents officiels concernant sa condamnation ,en cas d'oubli ou de négligence ,le contrat est radié sans restitution des primes déjà payées.
La décision de l'assureur est prise en fonction de l'infraction commise .Dans le cas d'une suspension de permis ,l'assureur est en droit d'appliquer une nouvelle tarification ,la prime ou cotisation de prime sera majorer d'un taux plafoné par la loi, pour une suspension de moins de six mois le taux de majoration sera équivalent à 50% ,ce taux s'élèvera jusqu'à 100% si la période de suspension se prolonge et dépasse six mois.
Dans certains cas (accident ,alcoolémie...) la pénalité la plus courante c'est la résiliation du contrat ,elle sera effective dix jours après la notification à l'assuré qui recevera également la part de prime courant jusqu'à la date d'échéance.
Dans l'obligation d'assurer son véhicule le plus vite possible ,et dans le cas où le conducteur rencontre trop de refus de la part des assureurs classiques pour risque aggravé, il n'a qu'à cibler les compagnies d'assurance spécialisées ,se sont des organismes qui acceptent les dossiers en difficulté et proposent des contrats compatibles avec ce genre de profils.
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