Guide de l'Assurance Annulation de permis

En France, le nombre des conducteurs sanctionnés par retrait de permis, augmente chaque année. Plusieurs infractions aux règles de la route sont susceptibles d'entrainer un retrait de permis: conduite dans un sens interdit, dépassement de la vitesse autorisée, conduite sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants...

Après avoir perdu son permis (retrait ou suspension) le conducteur est sous l'obligation d'informer son assureur ,celui ci décide le sort du contrat d'assurance auto en se basant sur gravité de la cause de ce retrait .Il existe des cas où l'assureur procède directement et purement à la résiliation du contrat (alcoolémie, accident...) .

Si l'assureur choisi de garder ce client ,une lourde tarification sera appliquée ,le code des assurances permet une majoration de la prime d'un montant qui varie selon  la durée de la période de suspension de permis: 50% en cas d'une suspension de deux à six mois, 100% si la période de suspension dépasse six mois.

Après la résiliation pour retrait de permis il est très compliqué de retrouver un nouvel assureur qui acceptera de le couvrir à moins qu'il cible les compagnies spécialsées pour les conducteurs résiliés pour retrait de permis ,elle sont aptes d'offrir un contrat convenable. En revanche, ces compagnies imposent des frais supplémentaires et des tarifs exorbitants.

L'annulation de permis est son retrait définitif.Un conducteur peut voir son permis annulé après perte de points ou après avoir commis une faute à haut niveau de gravité :récidive de conduite en état d'ébriété ,récidive de refus à se soumettre au test d'alcoolémie, récidive de conduite après avoir consommer des stupéfiants ,homocide ou atteintes involontaires...

Après l'annulation de son permis; prononcée uniquement par un juge; le conducteur est soumis à l'obligation de prévenir son assureur ,sous délai de quinze jours. Il doit envoyer par mail ou par courrier recommandé, les documents officiels justifiants cette condamnation .

Une fois informé, l'assureur est devant deux solutions très penibles : pour la plupart des assureurs une annulation de permis s'accompagne systématiquement d'une résiliation du contrat ,ils préfèrent laisser tomber ce client à risque .

Après avoir reçu la lettre de résiliation ,le conducteur doit souscrire une nouvelle assurance ,une étape plus que compliquée ,la majorité des compagnies d'assurance refusent les clients ayant un tel historique ,quelques une sont expérimentées dans les dossiers résiliés pour annulation de permis ,elles sont en mesure de proposer au moins une assurance responsabilité civile mais à des tarifs très élevés.

Pour trouver l'assurance convenable au meilleur prix possible ,il est primordial de contacter un courtier d'assurance ou passerpar un comparateur assurance auto .

Si par chance, l'assureur ne résilie pas le contrat d'assurance ,il sera en droit d'augmenter la prime d'assurance pour le prochain contrat d'un taux équivalent à 200%.

Un permis peut etre annulé suite à des infractions de haut niveau de gravité :accident ayant causé la mort d'un tiers, homicide et atteinte involontaire, récidive de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants...le papier rose peut etre également annulé après perte totale de points.

Passé la période d'annulation le conducteur établi les démarches pour avoir un nouveau permis pour la police d'assurance ,les ennuis ne font que commencer ,après avoir déclaré sa condamnation auprès de son assureur ,le contrevenant devra s'inquiéter pour le devenir de son contrat ,

chaque assureur a sa propre stratégie ,nombreux sont ceux qui peuvent choisir de maintenir le contrat après avoir majorer la prime d'assurance d'un taux de 200% selon le code des assurances , d'autres assureurs encore plus nombreux procèdent sans tarder à la résiliation du contrat d'assurance ,le client recevera une lettre de notification de la résiliation qui prendra effet dans trente jours,il recevera également la somme payée auparavant allant jusqu'à la date d'échéance.

Suite à une résiliation pour annulation de permis ,le conducteur résilié est devant  une véritable galère ,car il est extrémement difficile de souscrire un contrat chez une compagnie classique il sera refusé pour aggravation du risque .

La solution se trouve chez les compagnies non classiques ,celles ci acceptent les dossiers résiliés quelque soit le motif de résiliation, reste à savoir que leurs tarifs sont exorbitants.

De plus en plus ,les français voient leurs permis de conduire annulés suite à une grave infraction au code de circulation (accident grave ,une récidive ...) ou après perte totale des points suite à une cumulation d'infractions .

Après sa condamnation d'annulation de permis (administrative ou judiciaire) l'assuré est tenu d'avertir son assurance immédiatement ,il dispose de quinze jours pour envoyer un courrier recommadé qui rassemble tous les documents justificatifs ,s'il ne le fait pas ,il risque d'etre résilier pour défaut de déclaration .

Meme un véhicule immobile doit etre assuré pour cela l'assureur peut modifier le contrat en responsabilité civile seulement. A la fin de la période d'annulation de permis qui peut atteindre trois ans voire cinq ans;le conducteur commence les démarches nécessaires pour avoir un nouveau permis ,mais pour le contrat d'assurance c'est plus compliqué puisque la majorité des assureurs considèrent ce client comme conducteur dangereux ;

ils estiment que l'annulation de son permis reflète une irresponsabilité en conduisant ,ils appliqueront alors une grosse majoration de prime autorisée par la loi équivalente à 200% de la prime initiale ,une pure résiliation de contrat parait la sanction évidente pour beaucoup d'autres assureurs ils préfèrent exclure ce type de dossiers de leurs champs de clientèle.

Dès lors qu'un conducteur est résilié pour annulation de permis il trouvera d'énormes difficultés pour trouver une autre assurance ,il est désormais qualifié comme nouveau conducteur ,il doit s'attendre à payer très chèr pour assurer son véhicule.